Réalisation de logements dans le cadre d’un CPI

Le marché vise la conception et la réalisation d’environ 41 logements locatifs libres : 17 logements collectifs et 24 logements intermédiaires. Le montage prévu est un contrat de promotion immobilière (CPI), avec une équipe associant un opérateur et un architecte.

Équipe et déroulement

Les candidats sélectionnés pour la phase offres remettent notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier et un engagement à signer un CPI. Après sélection du lauréat, une phase d’études préliminaires précise le projet et produit les pièces destinées au dossier de permis de construire et au rendu CEP, de type permis de construire/APD/AVP. En cas de CPI, l’opérateur confie à l’architecte présenté une mission portant au minimum sur la conception de l’ouvrage : phases APS, permis de construire et pièces demandées au titre du CEP.

Exigences de conception et de certification

Le projet doit respecter la RE 2020, seuil 2025, et les exigences du profil FUTURHABLE Foncière Logement neuf – label BEE, en vue de sa certification. Les indicateurs ECU couvrent l’environnement, le carbone et l’usage.

Pour l’offre, les pièces environnementales et de performance comprennent notamment :

• une étude thermique RSEE, partie thermique, en PDF ;
• une étude carbone RSEE, partie environnementale, en PDF ;
• la synthèse de l’étude issue du logiciel, faisant apparaître les niveaux atteints au regard des seuils 2025, 2028 et 2031.

L’équipe lauréate devra répondre aux sollicitations de l’organisme certificateur et de l’AMO, et obtenir la certification du projet conforme au profil FUTURHABLE Foncière Logement neuf.