Réalisation d'environ 32 logements collectifs

La consultation vise à sélectionner une équipe composée d’un opérateur et d’un architecte pour concevoir et réaliser un programme d’environ 32 logements locatifs libres dans le cadre d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI). L’opérateur doit être une personne morale susceptible de conclure un CPI et l’architecte doit être inscrit à l’Ordre des architectes.

La procédure comprend une phase de candidature, puis une phase d’offre réservée aux équipes sélectionnées. L’offre doit notamment comporter un projet de type APS, un dossier technique et financier et un acte d’engagement de signer un CPI.

La phase de mise au point repose sur un Contrat d’Études Préliminaires (CEP), destiné à préciser le projet et à produire les pièces graphiques et écrites nécessaires à un rendu de type permis de construire/APD/AVP. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté une mission comprenant au minimum la conception de l’ouvrage en phases APS et PC ainsi que la production des pièces demandées au titre du CEP. Les pièces établies dans le cadre du CEP sont ensuite annexées au CPI.

L’équipe doit remettre une note méthodologique présentant sa compréhension du contexte urbain et social, les enjeux et intentions du projet architectural et du chantier, son organisation, la répartition des missions, les compétences mobilisées et les intervenants associés, notamment les BET, paysagistes, AMO environnement et responsable environnement.

Les exigences de conception et de performance comprennent notamment :

• une conception conforme aux prescriptions du cahier des charges, du CPAUPE, de la fiche de lot, des documents d’urbanisme applicables et des éventuelles dérogations validées ;
• une attention portée à la qualité des logements et des parties communes, à la pérennité de l’ouvrage et de ses équipements, à l’intégration urbaine et paysagère ;
• la production, au stade de l’offre, d’une étude thermique RSEE, partie thermique, d’une étude carbone RSEE, partie environnementale, et d’une synthèse d’étude issue du logiciel indiquant les niveaux atteints ;
• le renseignement des documents dédiés au calcul des indicateurs de performance ECU — Environnement, Carbone, Usage.