Conception et réalisation de logements en CPI

Le contrat de promotion immobilière porte sur la conception et la réalisation d’un programme de 39 logements locatifs libres : 28 logements intermédiaires et 11 logements individuels. L’équipe associe un promoteur/opérateur et un architecte.

Études et livrables de conception

Après le choix de l’équipe, un contrat d’études préliminaires (CEP) doit permettre de préciser le projet en vue du dépôt d’une ou plusieurs demandes de permis de construire. Il comprend des études et pièces de type permis de construire/APD/AVP ainsi que les pièces graphiques et écrites demandées au titre du CEP. Dans le cadre du CPI, la mission confiée à l’architecte couvre au minimum la conception de l’ouvrage, les phases APS et PC, et la production des pièces du CEP.

Au stade de l’offre, les livrables comprennent une étude thermique RSEE et une étude carbone RSEE, chacune en PDF, ainsi qu’une synthèse issue du logiciel indiquant les niveaux atteints pour les seuils 2025, 2028 et 2031.

Performance et certification

Le projet doit respecter la RE 2020 seuil 2025, les exigences du profil FUTURHABLE Foncière Logement Neuf – label BEE, et les exigences techniques de niveau 1 du label Bâtiment Biosourcé. L’équipe lauréate doit concevoir et réaliser un projet répondant au profil FUTURHABLE, répondre aux sollicitations de l’organisme certificateur et de l’AMO, et obtenir la certification correspondante.