Réalisation d'évaluations externes de la qualité des ESSMS

Groupement Hospitalier de Territoire Territoires d'Auvergne (établissement support : CHU de Clermont‑Ferrand)
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Auvergne
Durée
Début à notification ; exécution par structure jusqu'à transmission du rapport définitif ; échéances semestrielles (1er ou 2e semestre 2027)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Évaluation d’unités de soins à domicile (SSIAD)

Objectif

  • Apprécier la qualité des activités délivrées à domicile en application du référentiel HAS : continuité des parcours, personnalisation du projet d’accompagnement, ressources humaines et gestion des risques.

Prestations principales

  • Préparation : revue documentaire et logistique ; élaboration des grilles et planning (1/2 journée ou journée complète par intervenant selon DPGF).
  • Visites et entretiens : application des méthodes HAS (observations, entretiens, études documentaires) adaptées au contexte du domicile et des parcours.
  • Saisie et restitution : saisie sur Synaé et transmission du rapport final conforme aux exigences de cotation HAS ; fourniture de corrections éventuelles sans surcoût.

Exigences techniques et profils

  • Evaluateurs justifiés avec expérience spécifique SSIAD ; accréditation COFRAC ou recevabilité opérationnelle ; capacité de saisie sur Synaé.

Livrables et modalités

  • Un rapport définitif par SSIAD listé, saisi sur Synaé.
  • Réunion de cadrage post‑notification dans la structure concernée.
  • DPGF précisant les lignes de facturation et prix tout compris.

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