Construction d'environ 37 logements locatifs libres

Objectif

• Concevoir et réaliser un immeuble d'environ 37 logements locatifs libres dans le cadre d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) ; conduite complète des études préalables jusqu’à la production des pièces nécessaires au permis de construire.

Phases principales

• Phase de conception : réalisation d’un projet de type APS, études techniques et dossier CEP (études préliminaires) d’une durée estimée à 3–6 mois.
• Phase de finalisation contractuelle : production des pièces techniques et financières permettant la signature du CPI et la constitution du dossier de permis de construire (PC) et pièces associées.

Livrables attendus

• Projet APS détaillé et dossier technique complet (plans, descriptifs techniques, notes de calculs et documents de conception nécessaires).
• Dossier financier décomposé (structure de prix du CPI, éléments économiques demandés lors des négociations).
• Acte d’engagement pour la conclusion du CPI et, le cas échéant, signature d’un Contrat d’Études Préalables (CEP) avec délégation de missions à l’architecte présenté.

Exigences techniques et de conformité

• Conception conforme aux documents d’urbanisme applicables (PLUi, OAP) et aux prescriptions spécifiques (CPAUPE, fiche de lot, charte de la construction durable).
• Respect de la réglementation RE 2020 (seuil 2025) et intégration des calculs de performance environnementale (indicateurs ECU).
• Démarche de certification FUTURHABLE (profil Neuf) avec obtention du label BEE et accompagnement de l’ensemble du processus de certification.

Contraintes de chantier et environnement

• Intégration obligatoire d’un référent "chantier vert" et d’un écologue pour la protection de la faune et de la flore pendant les travaux.
• Mesures de protection du paysage local et dispositifs de mitigation environnementale pendant la phase chantier.

Organisation de l’équipe

• Équipe pluridisciplinaire attendue : opérateur/promoteur associé à un architecte, BET, paysagistes, AMO environnement, référent chantier vert et écologue.
• Fourniture d’une note méthodologique décrivant moyens humains, organisation et rôle des intervenants.