Réalisation de diagnostics de performance énergétique

La prestation consiste à établir ou actualiser des DPE pour des logements existants, après réhabilitation ou changement d’équipement, ainsi que pour des constructions neuves et des opérations d’acquisition-amélioration. Le patrimoine concerné peut comprendre des logements individuels et collectifs, foyers, commerces, locaux communs résidentiels et ERP. Les volumes mentionnés sont indicatifs : au 1er janvier 2026, le patrimoine comptait 17 686 locaux ; une consultation antérieure concernait 980 logements après travaux, tandis que le volume annuel des logements neufs est estimé entre 50 et 100.

Chaque local fait l’objet d’un diagnostic identifié par son numéro ESI. Pour un immeuble collectif, il faut établir un DPE à l’immeuble et un DPE individuel pour chaque appartement. La méthode prescrite est 3CL-DPE 2021, avec un logiciel réglementaire référencé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour intervenir sur les immeubles ; le titulaire fournit les certificats d’accréditation de ses intervenants.

Contenu et remise des diagnostics

Les rapports suivent le modèle réglementaire applicable à compter du 1er janvier 2027. Ils comprennent notamment les caractéristiques thermiques et géométriques du bien et de ses équipements, les consommations d’énergie finale et primaire par usage, les émissions de gaz à effet de serre et les classements associés. Ils présentent aussi les niveaux d’isolation de l’enveloppe et de ses principales parois, un schéma des déperditions, l’évaluation du confort d’été sur trois niveaux et, le cas échéant, les équipements renouvelables ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

Les recommandations portent sur les comportements, la gestion et l’entretien des équipements, ainsi que sur des bouquets de travaux visant normalement la classe A ou B. Pour un bien classé F ou G, la première étape doit permettre d’atteindre au moins la classe E, sauf contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales limitant les travaux. Si le logement comporte une cheminée à foyer ouvert, le premier bouquet recommande de la condamner ou de la remplacer.

Les fichiers sont nommés avec l’identifiant ESI et classés dans des dossiers par commune et par programme ESI. Un fichier XLS par programme récapitule notamment la commune et l’adresse, le programme, l’ESI, l’étiquette énergétique, les consommations d’énergie primaire, les émissions de gaz à effet de serre et le numéro ADEME.

Cas particuliers et organisation des interventions

Pour les logements neufs, des DPE provisoires peuvent être commandés avant réception de pièces nécessaires à leur finalisation, par exemple les tests de perméabilité ou la note de dimensionnement. Le diagnostiqueur finalise alors les DPE après transmission des documents. Des DPE provisoires en phase projet peuvent aussi servir à estimer la future classe énergétique pour des dossiers de financement. Une attestation thermique d’achèvement de travaux peut également être commandée.

Pour les logements existants, le titulaire organise les interventions avec le technicien de Manche Habitat et informe les locataires par courrier au moins huit jours à l’avance. Les interventions dans les logements ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, hors jours fériés. Aucun accès n’est accepté si un enfant mineur est présent seul, et aucun logement vacant ne peut être déclaré non visité. Pour les logements neufs, l’intervention doit précéder l’entrée des nouveaux locataires.

Manche Habitat peut fournir plans, numéros ESI, adresses, surfaces habitables et documents techniques disponibles. Le titulaire complète les données nécessaires par ses calculs et relevés. Les données relatives aux locataires sont confidentielles ; aucune photographie des lieux n’est permise sans autorisation spéciale. La méthodologie et les phases de travail sont présentées au maître d’ouvrage au début de la mission.