Réalisation de diagnostics immobiliers et techniques

Le lot couvre les logements et parties communes du secteur, pour les besoins de relocation, de vente, de travaux de réhabilitation ou démolition et de campagnes de suivi. Référence de dimensionnement indicative : 434 bons de travaux par an. La répartition estimée mentionne notamment 202 DPE, 221 RAAT, 75 RPAT, 71 DAPP et 165 états d’électricité ; ces estimations n’engagent pas l’acheteur.

Relocation et vente. Selon les caractéristiques du bien, le dossier rassemble CREP, DAPP ou repérage amiante avant vente, états gaz et électricité, DPE, ERP, ENSA et mesurage Boutin. À la vente peuvent s’ajouter Carrez, ANC ou contrôle ASS, NMH, termites/mérule, audit énergétique réglementaire et DTG. Le pack relocation comprend DPE, électricité, ERP et surface habitable ; ses compléments gaz, amiante et plomb sont commandés si requis. Le pack vente inclut DPE, électricité, NMH et ERP, plus les diagnostics conditionnels applicables ; ANC/ASS, audit énergétique et DTG sont hors pack.

Le CREP utilise un appareil portable à fluorescence X ; le seuil indiqué est de 1 mg/cm², avec classement des unités de diagnostic en classes 0 à 3. Les prélèvements de peinture sont réservés aux cas où la mesure ne permet pas de conclure et sont analysés par un laboratoire accrédité. Le repérage amiante inspecte les locaux, identifie les matériaux des listes A et B et évalue leur conservation ; l’absence ne peut être conclue sans analyse ou information fiable citée. Le DPE est calculé selon la méthode réglementaire, déposé sur la base ADEME et accompagné de ses caractéristiques énergétiques et recommandations.

Travaux et suivi. Les repérages RAAT/RPAT sont ajustés à l’emprise décrite au bon ; le RAAT peut inclure des sondages destructifs nécessaires et la remise en état des zones sondées. La justification des prélèvements utilise les ZPSO, constituées seulement si composant, aspect, période de mise en œuvre et bâtiment correspondent. Les densités minimales indiquées comprennent 1 prélèvement par tranche de 5 logements, 1 par tranche de 3 niveaux de parties communes, 3 par colonne verticale et 1 par façade ou pan de toiture et type de revêtement. Les seuils bas/hauts par bon sont respectivement 3/13 pour T1-T2, 5/17 pour T3-T4, 7/20 pour T5 ou plus, 5/20 pour parties communes jusqu’à R+3, 1/6 pour zone ciblée ; pour le plomb, le seuil haut est 5 prélèvements en laboratoire.

Sont aussi prévus le repérage amiante avant démolition, les diagnostics amiante et HAP des enrobés, les bétons et PEMD. Pour les enrobés homogènes, le carottage est réalisé au minimum tous les 200 m ; s’ils sont non homogènes, au moins un carottage est réalisé par type, avec un diamètre de 40 à 50 mm. Le PEMD comprend analyse historique, étude documentaire, audit sur site et rapport/CERFA, avec priorité au réemploi puis à la valorisation. Les campagnes portent notamment sur DTA, évaluations périodiques et empoussièrement, examens visuels après retrait, constats plomb après travaux et DPE collectifs avec génération des DPE individuels si les conditions réglementaires le permettent.

Les livrables comprennent rapports PDF natifs, un fichier récapitulatif .xlsx par bon et, selon la prestation, plans, croquis, photographies, analyses et dossier de diagnostic technique. Les délais usuels sont de 4 jours calendaires après intervention sans analyse et de 10 jours avec analyse pour les prestations de relocation/vente ; pour un RAAT avec analyses, pré-rapport sous 10 jours et rapport définitif sous 15 jours après intervention. Les campagnes suivent un planning validé. Les bons précisent programme, adresse, contexte, statut du logement et accès ; une réception est accusée sous 24 heures ouvrées.