Diagnostics immobiliers et repérages amiante et plomb

Le marché prévoit des diagnostics immobiliers sur les logements et les bâtiments, ainsi que des repérages amiante et plomb pour les opérations d’entretien programmé, de réhabilitation et de démolition. Les prestations sont commandées selon les besoins. Une même intervention peut donner lieu à plusieurs rapports.

Sont notamment prévus : DPE au logement et collectif, audit énergétique réglementaire, états des installations intérieures d’électricité et de gaz, CREP, ERP, ENSA, calcul de superficie privative selon la loi Carrez, état termites et autres insectes xylophages, et fiche d’information sur le risque de mérule lorsque le bien est concerné. Des contre-visites après correction d’anomalies électriques ou gaz sont également prévues.

Pour le DPE, la méthode conventionnelle 3CL-DPE 2021 est utilisée avec un logiciel validé par les pouvoirs publics. Le DPE collectif s’appuie sur un échantillonnage comprenant au moins un logement de chaque typologie, de chaque type de plancher bas et de plancher haut, et un logement intermédiaire. Pour les immeubles de 31 à 100 logements, au moins 10 % des logements sont visités ; au-delà de 100 logements, l’échantillon comporte au minimum 10 logements représentant au moins 5 % du total. Les données fournies sont à vérifier par relevés. Après réhabilitation, le DPE collectif et ceux de tous les logements de l’immeuble sont prévus. L’audit énergétique comprend des scénarios de travaux et sa transmission à l’ADEME avec remise de l’identifiant généré ; en cas de non-conformité ou de rejet du fichier, le livrable doit être repris sous 8 jours.

Repérages et gestion de l’amiante

Les missions comprennent le DAPP des matériaux de liste A dans les parties privatives, les repérages avant travaux en logement ou parties communes, avant vente, avant démolition et dans le cadre d’opérations programmées, ainsi que la constitution ex nihilo ou la mise à jour de DTA et de leurs fiches récapitulatives. S’ajoutent les repérages plomb avant travaux, y compris sur parties localisées, les examens visuels après retrait d’amiante et les mesures d’empoussièrement.

Les repérages portent sur le périmètre complet commandé : recherche des zones présentant des similitudes d’ouvrage, inspection exhaustive des locaux concernés, examen des plénums, gaines et composants susceptibles d’être impactés, avec investigations approfondies destructives ou non si nécessaire. Pour les prélèvements amiante, les couches du composant sont distinguées selon le besoin ; les prélèvements sont tracés, analysés par un laboratoire accrédité, puis les points et résultats sont documentés. Les interventions de prélèvement ne sont réalisées que par l’opérateur certifié requis, et les prélèvements en logement sont effectués dans une pièce inoccupée. Le rebouchage soigné des points de prélèvement et les menues réparations incombent au titulaire ; sur toiture-terrasse, le rebouchage et la reprise d’étanchéité provisoire sont compris.

Lorsqu’un RAAT est réalisé pour la remise en location d’un logement collectif, le DAPP est également effectué s’il n’existe pas encore : son prix est alors compris dans celui du RAAT et les deux rapports sont distincts. Les analyses amiante des deux missions sont communes. Pour les campagnes DAPP, les délais indicatifs maximaux sont de 4 semaines pour moins de 100 logements, 8 semaines pour 101 à 200 logements et 16 semaines pour 201 à 400 logements ; au-delà de 400 logements, les moyens doivent permettre de respecter le délai fixé par l’acheteur. Pour les RAAT programmés de réhabilitation, les délais annoncés sont de 3 semaines pour moins de 20 logements, 5 semaines de 21 à 50 logements et 8 semaines au-delà de 50 logements, sauf prorogation expresse prévue à la commande.

Les rapports de repérage précisent les matériaux concernés et leurs quantités ; ils comportent notamment plans ou croquis, localisation des prélèvements et photographies référencées. Pour les repérages programmés, les plans sont également remis en DWG et PDF. Les DTA constitués comprennent le dossier, la fiche récapitulative et le rapport de repérage ; les fiches existantes sont mises à jour après travaux, évaluation périodique ou mesure d’empoussièrement.

Analyses, contrôles et livrables

Les analyses de matériaux amiantés sont réalisées par META pour les matériaux non friables et MOLP pour les matériaux friables. Les analyses de plomb acido-soluble sont réalisées en laboratoire accrédité dans les cas prévus ; les poussières de plomb peuvent être contrôlées après travaux, à raison d’un prélèvement par local traité, au moins une heure après le nettoyage, sur une surface de 0,1 m². Les conclusions font ressortir les résultats supérieurs à 1 000 µg/m². Une recherche d’amiante sur lingette par META peut être commandée en urgence ; elle est qualitative et n’a pas de valeur réglementaire.

Le diagnostic amiante des enrobés routiers comprend une stratégie d’échantillonnage, les démarches préalables de déclaration de travaux, des carottages à l’eau sur l’épaisseur bitumineuse avec coordonnées GPS, la séparation des couches, les analyses META en laboratoire COFRAC et le rebouchage. Si l’analyse amiante est négative, une analyse HAP est réalisée ; au-delà de 50 mg/kg de HAP, les enrobés sont considérés comme déchets dangereux. Le délai indiqué pour cette mission est de 4 semaines, sauf prorogation expresse. L’examen visuel des surfaces après travaux suit deux étapes et donne lieu à des constats de conformité, non-conformité ou remarques ; son rapport est remis sous 2 jours après la deuxième étape. Pour les mesures d’empoussièrement, la mise en place des pompes est prévue sous 48 heures et le rapport sous 72 heures après la fin du prélèvement ; la sensibilité analytique visée est de 0,3 fibre/litre, avec tolérance jusqu’à 0,5 si elle est justifiée.

Les délais de remise des diagnostics de location commencent après la visite : 5 jours pour DAPP, repérage amiante avant-vente ou avant travaux, et 2 jours pour les états gaz et électricité, DPE, CREP, ERP/ENSA, Carrez, termites et mérule. Pour les prestations programmées, la constitution d’un DTA est prévue sous 3 semaines, sa mise à jour documentaire sous 8 jours, les repérages plomb avant travaux sous 4 semaines et les DPE collectifs ou audits énergétiques sous 3 semaines. Les rapports sont transmis par voie dématérialisée ; les DPE donnent aussi lieu à un export Excel, mensuel pour les commandes à l’unité et remis à la résidence pour les commandes en masse.