Réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine

Pour chaque commande, réaliser les diagnostics demandés pour les logements concernés avant leur remise en location : DPE, état de l’installation intérieure de gaz et/ou état de l’installation intérieure d’électricité. L’intervention comprend la préparation et les visites, l’établissement des rapports réglementaires et leur transmission.

Le DPE des logements suit la méthode conventionnelle 3CL-DPE en vigueur au moment de la mission. Le diagnostic gaz décrit notamment l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, des tuyauteries fixes et accessoires, ainsi que l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion. Le rapport électrique répond aux modèles réglementaires applicables.

Chaque bon de commande indique notamment les adresses et identifiants des logements, leur occupation, les contacts d’accès éventuels et les diagnostics attendus. DYNACITÉ précise les accès et fournit les clés, badges ou codes nécessaires ; le titulaire accuse réception de la commande sous 48 heures.

Les rapports gaz et électricité sont transmis en PDF. Chaque DPE est remis en PDF avec son XML réglementaire obligatoire, transmis à l’ADEME et pourvu de son identifiant unique. Les livrables sont déposés selon les règles de transmission et de nommage du marché, notamment sur le serveur FTP pour leur exploitation dans QUADRAL. Toute erreur ou anomalie imputable au titulaire est corrigée ou rééditée sans supplément dans le délai contractuel de cinq jours ouvrés.