Entretien courant du patrimoine locatif

Réaliser la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des immeubles et de leurs abords, dans les parties communes comme dans les locaux privatifs. Le périmètre inclut les locaux techniques, gaines, vide-ordures, vides sanitaires et espaces verts.

Les traitements contre les insectes visent notamment les blattes, cafards et cancrelats, ainsi que, le cas échéant, guêpes, punaises et puces. Les rongeurs ciblés comprennent rats et souris. Les logements, commerces, locaux associatifs et autres locaux privatifs sont concernés, avec une attention particulière aux cuisines, salles de bains, zones humides, plinthes, dessous d’éviers et bouches de ventilation. Les cages d’escaliers, circulations, caves, garages, locaux à conteneurs, combles, chaufferies, trottoirs, cours et jardinets font également partie des zones visées. Regards d’eaux pluviales et usées, conduits de ventilation naturelle et VMC doivent être traités dans leur intégralité.

Passages et garanties. Le CCTP prévoit un passage annuel de désinsectisation dans sa définition de prestation, mais indique aussi deux interventions annuelles par immeuble dans les modalités d’exécution de cette prestation : ces fréquences sont donc contradictoires dans le document. Il prévoit deux passages annuels pour la dératisation et deux interventions annuelles pour la désinfection. Des déplacements ou interventions ponctuels peuvent être commandés. Après un traitement contre les insectes ou les rongeurs, la présence peut subsister pendant 15 jours ; au-delà, l’entreprise doit renouveler les interventions nécessaires jusqu’à obtention de la garantie de destruction, sans frais supplémentaires. Les déplacements exceptionnels bénéficient de la même garantie d’éradication que les passages annuels.

Organisation et suivi

• Remettre un planning prévisionnel dans le mois suivant la notification, puis un planning détaillé par immeuble au moins un mois avant l’intervention programmée.
• Informer les locataires par affichage deux semaines avant l’intervention ; prendre contact avec le gardien et respecter les horaires de la loge, indiqués comme étant du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
• Faire signer un bon d’intervention au locataire pour chaque local privatif, ou au gardien/représentant de la SEMAAG pour les parties communes ; transmettre les bons avec la facturation. Tenir à jour un carnet d’entretien par groupe et transmettre l’historique après chaque passage.
• Utiliser des produits normalisés, disposant d’une autorisation de mise sur le marché valide en France et conformes aux exigences environnementales et sanitaires prévues au CCTP ; fournir les fiches techniques et justificatifs des performances environnementales.