Réalisation de diagnostics immobiliers

Réalisation de DPE selon la méthode 3CL-DPE 2021 pour des logements individuels, des appartements et des immeubles collectifs, dans le respect de la réglementation applicable pendant la durée du marché. Les données d’entrée doivent être justifiées selon une hiérarchie privilégiant le contrôle visuel, puis les documents disponibles et, en dernier recours, les valeurs par défaut.

La prestation couvre notamment :

• Relevé de la surface habitable, de l’enveloppe, des parois opaques, des menuiseries, de l’étanchéité à l’air, de l’inertie et des systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation ;
• Justification des compositions, épaisseurs d’isolants et caractéristiques des équipements, avec photographies lorsque des éléments visibles sur place servent de preuve ;
• Prise en compte de la production photovoltaïque, notamment de la surface des panneaux, et mention des autres productions renouvelables ;
• Pour les immeubles collectifs, application des règles d’échantillonnage du guide DPE CEREMA : au moins un logement par typologie, par type de plancher bas, par étage intermédiaire et par type de plancher haut ; pour les immeubles de 31 à 100 logements, au moins 10 % des logements, et au-delà de 100 logements, au moins 10 logements et au moins 5 % du parc ;
• Élaboration de deux scénarios de recommandations de travaux, visant respectivement la sortie du statut de passoire énergétique ou l’amélioration de la performance, puis l’atteinte du niveau A ou B lorsque les contraintes le permettent ;
• Génération possible des DPE des appartements à partir du DPE de l’immeuble, selon les caractéristiques collectives, les surfaces habitables et les clés de répartition applicables.

Les rendus sont transmis exclusivement sous forme informatique : rapport PDF en couleur, fichier XML et matrice Excel XLSX complétée. Les fichiers doivent respecter les règles de nommage, comporter la référence ADEME du DPE et être déposés sur une plateforme web permettant le téléchargement par l’OPAC 36 et l’envoi de notifications. Le titulaire fournit également les photographies des équipements et met à jour les rapports lorsque des anomalies, des éléments nouveaux ou une évolution de la méthode 3CL le justifient.

Les trois rendus sont transmis ensemble. Les délais proposés sont structurés par type de DPE et par milieu occupé ou vacant ; les délais de référence du CCTP sont de 15 jours ouvrés pour un DPE individuel occupé, 20 jours ouvrés pour un DPE appartement ou immeuble occupé, et de 10 ou 17 jours ouvrés selon le type en milieu vacant. Les révisions sont réalisées sans incidence financière.

Les opérateurs affectés doivent disposer d’une certification DPE-2021 avec mention « DPE tous types de bâtiments », délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Le logiciel de calcul doit être validé par l’ADEME.