Réactivation de copropriétés et d'ASL

Réactivation d'ASL

• Analyse documentaire et analyse des statuts existants.
• État des lieux du site et contrôle visuel des périmètres.
• Analyse des servitudes et recherche de discordances entre parcellaire d'origine et occupation.
• Constatation d'extensions et vérification des occupations non conformes.
• Enquêtes préalables (demandes de renseignement au fichier immobilier).
• Propositions de modification foncière et élaboration de plans de périmètre.
• Réunion(s) de présentation des constats et préconisations.

Réactivation de copropriétés

• Analyse du règlement de copropriété (RCP) et des modifications intervenues.
• État des lieux, analyse des servitudes et identification des écarts entre parcellaire et occupation.
• Constatation des extensions et prise en compte des constructions illicites ou non déclarées.
• Enquêtes préalables, modification foncière éventuelle et plans de périmètre.
• Réunions de restitution et de validation des livrables intermédiaires.

Régularisation foncière et opérations topographiques

• Mesurage des éléments bâtis et non bâtis nécessaires à la régularisation.
• Divisions cadastrales et bornage (repérage et proposition de limites physiques).
• Réalisation de plans topographiques et plans de division.
• Diagnostics des limites de copropriété et relevés techniques pour actes.

Régularisation juridique et administrative

• Mise à jour du RCP et des statuts conformément à la réglementation en vigueur.
• Rédaction et préparation des pièces nécessaires aux formalités foncières et aux modifications de copropriété.

Modalités opérationnelles et livrables

• Élaboration d'une méthodologie, d'un planning par secteur et d'un programme de relevés.
• Production de dossiers livrables comprenant états des lieux, plans de périmètre, plans topographiques, rapports d'analyse foncière, propositions de modification foncière et supports de réunion.
• Coordination des visites et rendez‑vous terrain, organisation des réunions de présentation des résultats.

(Prestations détaillées, séquencées par secteur et par type d'opération ; exécution conforme aux prescriptions techniques demandées.)