Topographie et études foncières
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations topographiques
Objectifs et périmètre
- Réalisation de levés planimétriques et altimétriques numérisés : levés initiaux, levés de récolement et mises à jour. Fourniture de la représentation 3D des objets apparents (points ou polylignes 3D avec altitude égale à l'altitude terrain), profils en travers et points complémentaires.
Modalités de relevé et contraintes métrologiques
- Relevés par stations polygonales avec mesures en XYZ, points de détail levés par rayonnement ; au moins deux points communs mesurés depuis deux stations.
- Profils en travers levés en 3D à intervalles de 20–25 m sauf indication contraire.
- Tolérances exigées : planimétrie rayon moyen d'indécision final ≤ 0,025 m ; altimétrie tolérance ≤ 0,01 m sur points particuliers.
- Exigences instrumentales et qualité : tachéomètre électronique avec écart type en angle ≤ ±5 mgon, précision distance ≤ ±(5 + 5×10⁻³×D) mm ; certificats d'étalonnage des instruments datés de moins d'un an à joindre à l'offre et fournis annuellement.
Implantations
- Fixation sur le terrain de points d'après plans ou données techniques (X,Y,Z si demandé), matérialisation par piquets/repères.
- Fourniture de l'épure de piquetage, mise en œuvre, matérialisation, vérification et procès‑verbal d'implantation. Tolérance d'implantation : écart maximal ≤ 0,015 + (0,0015 × L) (L en m).
- Réception contradictoire et PV obligatoires ; remise de l'original du PV conditionne le paiement.
Numérisation et formats
- Numérisation de documents papier/calque par vectorisation directe ou scan+vectorisation.
- Livraisons attendues : format interne (structure "Ville de Romainville") ou DWG AutoCAD et PDF ; rendu papier à l'échelle en deux exemplaires.
- Tolérance de déformation graphique lors du calage ≤ ±0,2 mm.
- Test de compatibilité informatique préalable : fourniture d'un fichier test (symboles, styles, sortie traceur) à valider dans le mois suivant notification.
Livrables et procédures qualité
- À chaque prestation de levé : fichiers mesures (angles, distances, Vo, XYZ), croquis de repérage des stations, schémas de polygonales, calculs des cheminements et fermetures, plan d'assurance qualité (PAQ), fiches points erronés si nécessaire, fichier complet du levé (Ville/DWG + PDF), proposition de contour de zone levée.
- Organisation des fichiers en couches selon la charte graphique et la matrice exigées en annexe.
- Délai de vérification MOe : 10 jours ouvrés après bordereau de livraison ; corrections par le titulaire sous 10 jours ouvrés.
Autres prestations et rémunération
- Prestations particulières facturables au temps passé (limite annuelle 3 % du montant du marché) : relevés intérieurs, coupes, façades, relevés d'ouvrages spécifiques, tâches informatiques complexes.
Références géodésiques et normes
- Référentiels : RGF93 / projection Lambert93 ou CC49 ; altimétrie NGF IGN 1969.
- Respect des arrêtés et instructions applicables (arrêté 16/09/2003, arrêté interministériel 21/01/1980 et instruction 28/01/1980).
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