Missions de géomètre foncier et topographique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions foncières et topographiques (Lot 1 — RHD)
Généralités
- Missions de géomètre-expert couvrant les opérations foncières et topographiques : constitution et mise à jour des plans parcellaires et états cadastraux, tenue du sommier foncier, superposition acquisitions/cessions.
Foncier (état parcellaire, acquisitions, cessions)
- Établissement et mise à jour du plan parcellaire : repérage des parcelles (section, numéro), limites de propriété, servitudes, noms/propriétaires/occupants, superficies matricielles ; rectifications rémunérées au forfait "rectification" ou à la parcelle suivant les cas.
- Bornages et matérialisation des emprises : fourniture/pose de bornes, recherche/repérage de repères existants, procès-verbaux de déplacement/délimitation, convocations des parties, remises d'exemplaires.
- Dossiers d'acquisition par unité foncière : plans de l’unité (coordonnées sommets, surfaces réelles, distances périmétriques), extrait cadastral, identification et analyse des servitudes, démarches cadastrales et hypothécaires.
- Dossiers de cession et remises d’ouvrages : bornages de lots/ouvrages, plans parcellaires de cession, documents modificatifs cadastraux, calculs de contenances et tableaux de répartition.
- Suivi et reporting : tenue et actualisation de tableaux de bord (acquisitions, cessions, divisions parcellaires) et archivage des modifications.
Topographie (levés, récolement, livrables)
- Réception, maintenance et complément du canevas de base, reprise du système de coordonnées référentielles et remise en état de repères si nécessaire.
- Réception/expertise des plans antérieurs et levés d'actualisation ; levés complémentaires 2D/3D conformes aux tolérances réglementaires (précision 1/200e) ; levés de points de détail (X,Y,Z) pour mobilier urbain, réseaux, bâtis, végétation, appuis, etc.
- Prestations spécifiques réseaux : levés linéaires d'assainissement et à ciel ouvert avec caractéristiques techniques, géoréférencement des réseaux et plans de récolement VRD/ouvrages.
- Levés de bâtis (plans extérieurs/intérieurs, façades, toitures, coupes) et relevés spécifiques (bathymétrie, auscultation d'ouvrages) selon besoins.
Modalités de facturation et livrables
- Facturation au bordereau de prix unitaires (BPU) : prix unitaires et forfaits (borne, rectification, amenée/repli matériel, prix horaires pour vacations).
- Rendus papier (2 ex.) et numériques : fichiers modifiables (.dwg/.dxf) et non modifiables (.pdf/.jpg), charte graphique, calques nommés, quadrillage LAMBERT, formats AUTOCAD 2000 3D pour fichiers topographiques 3D.
Particularités lot
- Prise en compte des annexes lot 1 (plans de situation, périmètres ZAC, plan directeur, cartographies d’avancement) comme documents de référence pour périmètres et tranches.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Maeva GAUTHIER
Téléphone
03 20 52 20 50
Modalités
Les candidats doivent contacter la personne indiquée pour organiser la visite des lieux d'exécution ; aucune date ni obligation particulière précisée dans les extraits consultés.
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