Géomètre pour opérations foncières et d'aménagement

SHEMA
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Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Eure (27)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 150 000 €

Prestations de géomètre

Mission générale

  • Vérification de l'implantation des voiries et contrôles topographiques associés.
  • Définition et réalisation du découpage foncier des surfaces cessibles.
  • Opérations de bornage (levés, matérialisation, rédaction des procès-verbaux de bornage).
  • Rédaction et traitement des formalités de publicité foncière nécessaires pour les lots.

Plans et livrables attendus

  • Plans de vente individuels et plan général des ventes au format cadastral/plan parcellaire.
  • Synthèse des plans de récolement (plans de finitions et mise à jour cadastrale).
  • Synthèse des plans de permis de construire avec intégration des plans fournis par les acquéreurs au plan général des ventes.

Contraintes techniques

  • Interventions sur deux périmètres distincts d'environ 60 ha et 4,9 ha, avec une première phase d'aménagement déjà réalisée et une partie du découpage foncier déjà traitée sur le plus grand périmètre.
  • Production de documents exploitables pour actes de vente, publicité foncière et services d'urbanisme.

Modalités techniques

  • Livraison de plans et procès-verbaux conformes aux normes professionnelles applicables (plans cadastraux, rapports de bornage, notices descriptives).
  • Coordination avec les titulaires des permis de construire pour intégrer leurs plans au plan général des ventes.

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