Date limite
10 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Décines-Charpieu (69)
Durée
12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois ; à compter du 5 avril 2027 ou de la notification si postérieure
Budget
Max: 600 000 €

Fourniture de réactifs pour le génotypage RHD fœtal

Le marché couvre des réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire permettant de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel, dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif. La quantité annuelle estimée est de 3 000 tests, à titre indicatif et sans obligation contractuelle.

Composition et performances attendues

Le coffret doit permettre une amplification PCR en temps réel, selon la chimie TaqMan ou équivalente, et viser au moins 2 exons du gène RHD, idéalement 3. La méthode doit détecter un maximum de variants RHD d’intérêt diagnostique et distinguer le gène RHD fœtal des variants génétiques maternels. La sensibilité doit permettre la détection de l’ADN fœtal dès la 11e semaine d’aménorrhée.

Le coffret comprend un contrôle interne couvrant les étapes de l’analyse, les amorces sens et antisens et les sondes pour chaque exon et le contrôle interne, ainsi que des témoins positifs et négatifs. Les consommables ou solutions complémentaires nécessaires doivent être identifiés, conditionnés séparément si besoin, accompagnés de leurs conditions d’utilisation et de conservation, et attestés compatibles avec le réactif.

Conformité, conditionnement et documentation

Le réactif doit être enregistré CE-IVDR et conforme aux normes françaises ou européennes applicables. Les produits ne doivent pas être classés CMR et ne doivent pas contenir d’agents chimiques soumis à une valeur limite d’exposition professionnelle réglementaire. Le titulaire fournit une notice technique en français, les modes opératoires, les fiches de données de sécurité applicables et les documents de contrôle et de validation des performances, comprenant notamment sensibilité et spécificité analytiques, limite de détection, répétabilité et reproductibilité.

La documentation précise les seuils de positivité par exon, témoins et contrôles, les équipements d’extraction et thermocycleurs validés, les réactifs d’extraction validés, ainsi que la possibilité d’utiliser des tubes EDTA ou Streck®. L’étiquetage et l’emballage identifient le produit, ses conditions de conservation, sa péremption et son numéro de lot. En principe, chaque composant du coffret a une durée de conservation d’au moins 6 mois à compter de la livraison, sous réserve d’une justification particulière acceptée par l’EFS. Le conditionnement est adapté au nombre de tests et doit limiter les livraisons tout en respectant cette péremption.

Approvisionnement et contrôles qualité

Les quantités et délais sont fixés par bons de commande. Pour les livraisons programmées, chaque livraison provient d’un seul lot ; une programmation annuelle définissant un minimum de lots différents est établie avec le titulaire. Des livraisons ponctuelles doivent pouvoir répondre rapidement aux besoins exceptionnels, sans garantie de choix du numéro de lot. Lors du démarrage d’une nouvelle fourniture, la quantité nécessaire à l’adaptation et à la validation des techniques est livrée dans les 15 jours suivant la réception du bon de commande.

L’EFS contrôle les lots à réception et pendant leur utilisation. En cas de non-conformité confirmée et documentée, le titulaire est informé et un lot de remplacement est livré dans un délai compatible avec l’activité du laboratoire, sans surcoût. Pour une non-conformité constatée en cours d’utilisation, le titulaire transmet sous 15 jours ouvrés un rapport d’investigation indiquant la cause et les actions correctives. Il assure le transport dans des conditions préservant la conservation des réactifs, transmet les certificats de contrôle des lots à chaque livraison ou dans les 48 heures au plus tard lorsque ces contrôles sont exigés, et apporte l’aide technique demandée pour la validation initiale ou l’adaptation de la méthode aux automates utilisés.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

EFS Auvergne-Rhône-Alpes, 54 rue Vaucanson, ZAC des Pivolles, 69150 Décines-Charpieu

Modalités de livraison

Échantillons obligatoires avec l’offre, avec une date limite d’utilisation d’au moins 3 mois ; à envoyer par pli recommandé ou à remettre contre récépissé. Joindre les fiches techniques et un bordereau indiquant le numéro de lot, les références, désignations et quantités. Colis identifié selon les indications du règlement ; interlocutrice : Mme Aicha Goudjil. Échantillons gratuits, non restitués ; transport non facturable à l’EFS. Ils servent de référence de conformité pour le titulaire pendant la durée du marché.

Produits à fournir

  • Réactif proposé
    x50 tests (tolérance de ±5 tests)

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