Ravitaillement en gazole de navigation

Le lot couvre le ravitaillement en gazole de navigation sur la façade Manche–Mer du Nord, de Bray-Dunes inclus à Brest exclu. Le besoin annuel est estimé à titre indicatif à 4 000 m³ ; le volume maximal est fixé dans chaque marché spécifique et les quantités et lieux de livraison sont précisés par bons de commande.

Le produit est en priorité du diesel marine léger DML (XF-81), conforme à la spécification CSR 423a en vigueur à la date du bon de commande. À défaut, le gazole pêche GOPEC (XF-83), conforme à la CSR 433a, peut être fourni. Les modifications des spécifications notifiées par la DSEO sont à appliquer dans le mois suivant leur notification.

Livraisons possibles en vrac par camion-citerne, à quai et le long du bord pour mise en soutes, vers des cuves de stockage accessibles par camion-citerne, ou par les installations fixes d’un port commercial ou de plaisance pour distribution à bord. Les prestations sont généralement réalisées du lundi au vendredi, aux heures ouvrées, par le titulaire ou son représentant. Le préavis est généralement de 2 à 7 jours ouvrés ; un besoin inférieur à 2 jours requiert un accord préalable.

Traçabilité et réception

À chaque ravitaillement, le titulaire remet un certificat de qualité et les éléments de traçabilité ; il fournit également une fiche de données de sécurité à jour et conforme à la réglementation française. Les personnels du titulaire et de son transporteur respectent les règles d’accès et de sécurité des emprises ; lorsqu’un protocole de sécurité est requis, le titulaire en assure l’application.

Après chaque livraison, un bulletin en trois exemplaires consigne notamment la commande, le produit, la date et l’heure, le moyen de transport et les volumes mesurés à 15 °C et à température ambiante. Les quantités livrées peuvent varier de ± 10 % par rapport à celles commandées. La mesure s’effectue au moyen d’un compteur volumétrique étalonné ou, à défaut, par tout moyen permettant de contrôler le volume. La quantité facturable est celle effectivement livrée et reconnue contradictoirement ; la mesure retenue dépend du statut douanier du produit.

Avant réception, le contrôle d’acceptabilité porte sur l’aspect et la couleur, les sédiments, la présence d’eau, la masse volumique et la tendance au colmatage des filtres. Des prélèvements contradictoires peuvent être réalisés dans les réservoirs et moyens de livraison : au moins quatre échantillons de 3 litres ; le fournisseur peut aussi demander à prélever, sceller et conserver un échantillon. Les analyses sont confiées au CETSEO ou à un laboratoire agréé selon les méthodes normalisées. En cas de contrôle non conforme, le DLSEO/EMM refuse la livraison et le titulaire organise sans délai une nouvelle livraison.