Fourniture de gazole routier

Approvisionnement par bons de commande successifs en gazole diesel conforme à la norme EN 590, avec une teneur en soufre ≤ 10 mg/kg. Le produit respecte la réglementation environnementale applicable et peut intégrer, le cas échéant, une part de biocarburant conforme à la directive RED en vigueur.

Additif et qualité du produit

Le gazole est complété par un additif multifonction compatible EN 590, incorporé à chaque livraison ou directement dans la cuve. Il doit dissoudre boues et sédiments, avoir une action antibactérienne et anticorrosion et améliorer la lubrification des organes mécaniques. Le candidat précise le dosage requis pour le traitement d’une cuve de 20 000 litres.

Commandes et livraisons

La quantité indicative est d’environ 20 m³ par commande. Pour Saint-Perdon, le volume commandé est au minimum de 20 000 litres et la livraison se fait au moyen d’un véhicule-citerne de capacité équivalente. Le devis estimatif indique, à titre non contractuel, 260 m³ de gazole par an et 13 livraisons estimatives de 20 m³ avec additif.

Les bons sont transmis par courriel; le titulaire en accuse réception en précisant le jour et l’heure approximative de livraison ainsi que les tarifs en vigueur à la date de la commande. La livraison intervient au plus tard dans les 48 heures suivant l’accusé de réception; une commande passée le vendredi est livrée au plus tard le mardi suivant. Une commande téléphonique exceptionnelle doit être régularisée par écrit dans les 24 heures. La durée maximale d’exécution d’un bon est de 2 jours.

Les livraisons ont lieu du lundi au jeudi de 11 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 11 h 30 à 13 h. En période estivale, elles ne peuvent être effectuées que le matin. Le titulaire respecte les règles d’accès et de sécurité du site ainsi que les horaires limitant la coactivité; les véhicules du SICTOM restent prioritaires.

Déchargement et vérifications

Le transport des matières dangereuses et le remplissage des cuves respectent la réglementation en vigueur; les modalités précises d’intervention sont décrites dans le mémoire technique. À l’arrivée, le titulaire fait constater le remplissage complet de la citerne à hauteur de 20 000 litres puis, après déchargement, sa vidange complète. Le personnel du SICTOM ouvre et ferme les cadenas des bouchons des tuyaux pétroliers. Le titulaire prend en charge le nettoyage rendu nécessaire par le remplissage.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison.