Ramonage des conduits d’évacuation des fumées

Le marché porte sur le nettoyage et le ramonage des conduits d’évacuation des gaz brûlés. Le ramonage doit être effectué par action mécanique directe sur la paroi intérieure, sur toute la longueur du conduit, afin d’éliminer les dépôts et d’assurer sa vacuité. Les références réglementaires mentionnées sont les articles R. 1331-70 et R. 1331-71 du Code de la santé publique et l’arrêté du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien et au ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide.

Le BPU recense 30 lignes d’installations, chacune avec un passage annuel prévu. Elles comprennent des cheminées au fioul et au bois. Les diamètres renseignés incluent 160, 200, 280, 350 et 380 mm ainsi que des sections de 400 × 400, 500 × 400, 600 × 600 et 800 × 600 mm ; plusieurs lignes indiquent un diamètre non précisé. Les niveaux listés vont notamment du sous-sol (R-1) à R+3.

Précautions et inspection

• Les suies sont récupérées par aspiration ; aucun déchet ne peut être stocké ou laissé sur place le jour de l’intervention. Le titulaire prend les précautions nécessaires pour éviter les salissures et remet en état les lieux si nécessaire.
• À chaque intervention en chaufferie, il renseigne le registre avec la date, la nature de l’intervention et les actions réalisées.
• Une inspection des conduits et des souches est réalisée. Toute défectuosité, déformation ou détérioration fait l’objet d’un rapport immédiat au responsable technique ; les obstructions, transformations ou aménagements nuisant à la ventilation doivent également lui être signalés.
• Le titulaire assure la signalisation, l’éclairage, le balisage et les protections nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, avec une attention particulière aux accès, jusqu’à l’évacuation des déchets. Il est responsable des accidents dus à une signalisation, une protection, un balisage ou un éclairage insuffisant.

Organisation, interventions et livrables

Une visite annuelle est prévue pour les cheminées de l’ensemble des sites. Les interventions sont planifiées avec les responsables techniques au moins 15 jours avant leur début et réalisées pendant les heures ouvrées. En cas d’urgence — soupçon ou défaut de vacuité hors programme — une intervention rapide peut être demandée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, le responsable technique ou les agents techniques d’astreinte ; elle peut avoir lieu hors heures ouvrées, notamment le week-end. Le titulaire intervient alors obligatoirement accompagné d’un agent des services techniques du GHT.

Le candidat fournit un planning annuel des visites et les rapports d’inspection. Chaque ramonage donne lieu à un certificat contresigné par l’agent accompagnant, remis dans les 10 jours suivant la visite en un exemplaire papier et au format PDF. Le certificat identifie au minimum l’installation, le signataire, la date, les prestations effectuées, le numéro du bon de commande, l’entreprise et la personne ayant exécuté les prestations, ainsi que les coordonnées bancaires du prestataire. Chaque intervention est assortie d’une garantie de résultat, notamment sur la vacuité des conduits ; aucune réclamation n’est recevable si des réserves n’ont pas été formulées à la réception du chantier. Le ramonage est effectué par une personne professionnellement qualifiée conformément à l’article L. 121-1 du Code de l’artisanat.