Ramassage et tri de déchets de dépôts sauvages

Transport et traitement

• Transport des déchets vers les filières de traitement ou d'élimination appropriées.
• Respect des prescriptions applicables au transport des déchets dangereux (conformité ADR).

Traçabilité et documents

• Pesées et émission de bons de pesée pour chaque mouvement.
• Émission et remise de bordereaux de suivi des déchets (BSD) et autres documents de traçabilité par filière.
• Tenue d'un registre/feuilles de traçabilité récapitulatives.

Gestion des déchets amiantés et dangereux

• Mise en œuvre de mesures spécifiques pour déchets amiantés: opérateurs formés (attestations SS4), suivi dédié et utilisation de l'outil TRACK DÉCHETS pour traçabilité.
• Application de procédures spécifiques pour flux dangereux et tarification en plus-value si applicable.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Respect des règles de sécurité, signalisation et circulation lors des opérations.
• Respect des procédures de non-contamination des sols et réseaux hydrauliques.
• Obligation d'assurer la conformité et la traçabilité des prestations réalisées par des sous-traitants.

Suivi et dématérialisation

• Suivi dématérialisé des prestations et transmission électronique des ordres de service et des pièces de traçabilité.
• Remise périodique des éléments de suivi et des justificatifs de traitement.