Tri des emballages ménagers recyclables

Modalités de traitement et conditionnement

• Réception et pesée des apports volontaires et des collectes porte-à-porte.
• Tri mécanique/manuel par matériau et conditionnement conforme aux standards par matériau définis par les éco-organismes.
• Stockage, chargement et expédition des lots triés vers repreneurs/filières.
• Possibilité de modification ou d’ajout de flux formalisée par avenant après discussion avec le titulaire.

Caractérisations, contrôles et traçabilité

• Caractérisations entrantes et sortantes réalisées selon une grille conforme au référentiel AFNOR NF X30-437.
• Fréquences minimales : caractérisations mensuelles pour colonnes d’apport volontaire et pour l’emballage d’un site identifié; trimestrielles pour les flux porte-à-porte des autres communes; caractérisations mensuelles pour l’ensemble des flux sortants.
• Plan de prévention des caractérisations précisant modalités de présence des représentants, traçabilité et transmission des données.
• Obligation de résultat sur la qualité et la quantité des flux triés, avec contrôles quantitatifs et qualitatifs et transfert de données bilan-matière.

Performance attendue et conformité filières

• Taux de captage minimal exigé : 90 % pour les matériaux triés.
• Conformité du tri et des conditionnements aux standards des éco-organismes (CITEO) et aux contrats types d’option de reprise filière.

Prestation supplémentaire (traitement des refus)

• Prise en charge éventuelle du traitement des refus : rechargement périodique des refus dans les véhicules fournis par l’autorité contractante, identification des sites et modes de traitement à préciser dans l’offre.