Fourniture quotidienne de pain

Fourniture de pain frais exclusivement, sans pain surgelé, pour les adhérents du groupement de commandes. Le bordereau prévoit 10 228 pains de 400 g et 22 867 baguettes de 250 g, avec indication obligatoire de la référence, de la marque, de l’origine, du prix unitaire, du taux de TVA et du conditionnement.

Les commandes sont passées par le chef des services économiques de chaque établissement selon ses besoins. Les livraisons sont quotidiennes, à la date et à l’heure précisées dans chaque commande, au lieu indiqué par l’établissement. Pour les établissements accueillant des internes mentionnés au contrat, la livraison destinée au petit-déjeuner doit intervenir entre 6 h 30 et 7 h.

Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin indiquant notamment :

• l’identité et l’adresse du titulaire ;
• la date et la référence de la commande, si possible ;
• la nature, les quantités et le poids total livrés ;
• les prix unitaires et totaux, hors taxes et toutes taxes comprises.

La réception quantitative et qualitative est effectuée au moment de la livraison. Les écarts de quantité sont rectifiés sur le bon de livraison signé par les parties ; l’excédent peut être repris immédiatement et le complément doit être livré dans les délais les plus brefs. Une fourniture non conforme aux spécifications ou à la commande est refusée et remplacée sur mise en demeure verbale. Une réfaction peut être acceptée contradictoirement, mais toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet.

Le représentant de l’établissement coordonnateur peut surveiller les conditions d’exécution dans les usines et ateliers du fournisseur. La fourniture est garantie contre les vices de fabrication et défauts de matière.