Fourniture et livraison de pain

Fourniture de pains de type flûte destinés à la restauration collective. Chaque produit est élaboré à partir d’une farine ou d’un mélange garantissant une mie souple, alvéolée et goûteuse, aux arômes naturels de céréales. Le pain doit être frais, non recuit et non congelé, et respecter les normes applicables aux denrées destinées à la restauration collective. La liste des ingrédients et la fiche technique du produit sont à fournir avec l’offre.

Le format demandé est d’environ 450 g, avec une cuisson sur sole (tolérance indiquée de ±5 %) et des dimensions approximatives de 40 cm de long sur 9 cm de large. Le besoin annuel indicatif est d’environ 35 000 unités, susceptible de varier de −20 % à +20 %. Le bordereau indique une quantité minimale de 28 000 unités et maximale de 42 000.

Commandes et livraisons

Les commandes sont transmises par courriel chaque jour avant 15 h. Les livraisons sont franco de port, quelle que soit la quantité, du lundi au vendredi, en deux tournées : la première à 6 h et la seconde avant 10 h. Le pain est transporté dans des mannes lavables et réutilisables. Le véhicule et les contenants doivent être propres, et les conditions d’hygiène appropriées doivent être respectées pendant le transport.

Contrôles à réception

À chaque livraison, le pouvoir adjudicateur vérifie immédiatement les quantités — poids net, tare déduite, et nombre d’unités — ainsi que la qualité. Le contrôle qualitatif porte notamment sur la conformité aux spécifications, la concordance avec le bon de livraison chiffré, les critères microbiologiques réglementaires, l’absence de détérioration, la propreté et l’intégrité des emballages, les caractéristiques organoleptiques et la traçabilité. Si nécessaire, des prélèvements peuvent être réalisés pour analyse en laboratoire. Les conditions de transport, notamment la salubrité, la température et la propreté, sont contrôlées à chaque livraison.

Les denrées présentant un caractère suspect, notamment par leur couleur, leur odeur ou leur consistance, sont rejetées et conservées par l’établissement pour présentation au titulaire. En cas de quantité excédentaire, le titulaire doit reprendre immédiatement le surplus ; en cas de quantité insuffisante, il doit compléter la livraison avant le service de midi ou du soir. Une denrée non conforme aux spécifications, une fraude avérée ou une insuffisance de salubrité avec souillures visibles peut entraîner son rejet et son remplacement avant le service de midi ou du soir. Une admission avec réfaction de prix est possible si le montant est convenu entre les parties ; à défaut d’accord, la fourniture est rejetée et remplacée. Après vérification satisfaisante, l’admission est prononcée immédiatement et matérialisée par la signature du bon de livraison chiffré, sous réserve des vices cachés.