Système de qualification postes de détente gaz et services associés

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 février 2046 à 10 h
Localisation
France
Durée
20 ans (01/03/2026 au 28/02/2046)
Budget
Non précisé

Description technique

Catégories couvertes

  • Postes de détente gaz.
  • Armoires et ensembles associés.

Exigences techniques produit

  • Plan Qualité Produit détaillant procédures et instructions pour chaque étape du processus de fabrication.
  • Dossier de conception comportant calculs et vérifications (notamment vérification des tuyauteries soumises à pression) et plans d'ensemble et de détail par groupe.
  • Cahier de soudage : tableaux d'assemblages, DMOS/QMOS/QS, procédures et contrôles, plans de repérage des soudures, traçabilité des opérateurs et conformité aux prescriptions normatives applicables (ex. NF EN ISO 15609-1 pour procédés de soudage).
  • Liste des fournisseurs et sous-traitants fournie selon le modèle requis.
  • Certifications produits exigées (ex. NF REG-GAZ pour blocs de détente et comptage) et attestations fabricants.

Exigences qualité et traçabilité

  • Système de Management de la Qualité (SMQ) formalisé couvrant : contexte et organisation, cartographie des processus, plans de contrôle, gestion des incidents et non-conformités, maîtrise documentaire, indicateurs (KPI), analyse des risques et opportunités, plan d'audits internes.
  • Preuves illustratives et annexes qualité (PAQ, enregistrements, preuves de traçabilité matière et opérateurs, rapports de contrôle non destructif le cas échéant).
  • Exigences de RSE liées à la gestion et au traitement des postes déposés (procédures de recyclage/traitement indiquées dans les annexes techniques).

Documents techniques à fournir

  • Annexes techniques spécifiques par catégorie (annexe 1 = technique poste ; annexe 2 = technique armoires) incluant les éléments ci-dessus.
  • Fourniture de modèles de documents demandés : modèles de dossier de conception, formulaires qualité, plans de soudage et rapports de contrôle.

Remarques

  • Les annexes définissent les éléments de preuve exigés (procédures, enregistrements, preuves de compétences et traçabilité) et les formats attendus pour l'instruction technique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Audits techniques sur site possibles dans le cadre de l'instruction du dossier de qualification ; préavis minimal de 20 jours calendaires ; vérification des éléments techniques et possibilité de contrôle d'échantillons ; reprogrammation possible si indisponibilité de la date initiale.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

La vérification d'échantillons peut être demandée lors de l'audit technique sur site. Les modalités et quantités ne sont pas spécifiées dans les éléments fournis et sont définies au cas par cas dans les annexes d'audit.

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