Marché public d’assurances

Les extensions couvrent les dommages au conducteur autorisé en cas de vice ou défaut d’entretien lors d’un prêt, l’aide ou le remorquage bénévole, certains conducteurs dont le permis n’est pas valide à l’insu de l’entité, les dommages d’incendie ou d’explosion dans le garage, ainsi que la responsabilité civile travaux des engins utilisés comme outils. Les équipements comprennent notamment pelles, lames, gyrophares, grues télescopiques, bennes, polybennes et caisses isothermes.

Les garanties portent aussi sur :

• Incendie, explosion, foudre, vol ou tentative de vol, collision, renversement et vandalisme ;
• Bris du pare-brise, rétroviseurs, glaces latérales, lunette arrière, optiques et toit ouvrant ;
• Grêle, neige, orage, chute d’arbre, inondation, avalanche, éboulement, glissement de terrain, tempête, ouragan, cyclone et tornade ;
• Roues, pneumatiques et chambres à air dans les conditions prévues ;
• Contenu du véhicule, matériels de l’entité, dommages aux vêtements lors du transport d’un blessé et équipements attachés.

La responsabilité civile automobile matérielle et immatérielle est limitée à 100 000 000 € non indexés. La garantie corporelle du conducteur est plafonnée à 300 000 € par sinistre, tous dommages confondus. Les limites particulières sont de 5 000 € pour le contenu, 500 € pour les accessoires des véhicules à deux ou trois roues, 7 000 € pour la signalétique et 2 500 € pour le remorquage ou le levage.

L’assistance et le rapatriement sont intégrés pour l’ensemble du parc, pour les véhicules et les personnes transportées, sans franchise et sans limite de distance, avec dépannage dès 0 km. Le véhicule de remplacement est sans objet. Les véhicules de moins d’un an non réparables sont indemnisés sur la base de leur valeur d’achat majorée des augmentations constructeur. Les matériels et marchandises transportés sont garantis en « tous risques sauf », à hauteur de 5 000 € par sinistre et pour l’Europe géographique.

La prestation supplémentaire éventuelle « Auto collaborateurs » couvre, pour les besoins du service, les véhicules personnels, loués, confiés ou empruntés de moins ou égal à 3,5 tonnes utilisés par le personnel communal muni d’un ordre de mission, les stagiaires et les élus. Elle inclut responsabilité civile, défense-recours, vol, incendie, événements naturels, bris de glaces, accidents, vandalisme, assistance et effets personnels plafonnés à 1 500 €. La franchise est nulle pour cette prestation. Les franchises de base sont de 350 € pour les véhicules légers, 600 € pour les véhicules lourds et 350 € pour les marchandises transportées ; elles ne s’appliquent pas à la responsabilité civile, à la défense-recours ni au bris de glaces.