Protection sociale complémentaire des salariés

Le lot couvre l’ensemble du personnel au titre des risques décès, PTIA, incapacité temporaire, invalidité, portabilité et reprise des sinistres, avec assurance, gestion et accompagnement associés.

Les garanties minimales de l’offre de base comprennent notamment :

• Décès : 300 % du salaire de référence pour une personne célibataire, veuve ou divorcée sans charge ; 390 % pour un conjoint, partenaire ou concubin sans charge ; 480 % avec au moins un enfant à charge, avec majoration de 90 % dès le deuxième enfant.
• PTIA : 100 % du capital décès, avec versement anticipé ; décès ou PTIA accidentel : complément de 100 % ; double effet : 100 % du capital décès.
• Prédécès du conjoint : 39 % + 9 % par enfant, avec alternative proposée à 20 % + 9 % par enfant ; rente éducation de 25 % par enfant jusqu’au 26e anniversaire, doublée pour l’orphelin et viagère pour l’enfant handicapé selon les conditions contractuelles.
• Frais d’obsèques : 100 % du PMSS dans la limite des frais réellement exposés.
• Incapacité temporaire : 100 % du salaire net, franchise continue de 90 jours et limite au 1 095e jour.
• Invalidité non professionnelle : 75 % du salaire brut en catégorie 1 et 85 % en catégories 2 et 3 ; invalidité professionnelle : 85 % si N > 66 % et 75 % si N est compris entre 33 % et 66 %.
• Portabilité : maintien légal jusqu’à 12 mois, gestion et financement inclus.

La population de simulation comprend 547 salariés, dont 213 cadres et 334 non-cadres. Les assiettes annuelles de référence sont de 12 697 000,33 € en TA et 4 113 424,33 € en TB, avec une croissance simulée de 2 % par an pendant quatre ans.

L’offre chiffre obligatoirement la base et les scénarios suivants :

• Base : franchise de 90 jours, rente éducation de 25 %, prédécès à 39 % + 9 % par enfant ;
• A : base avec option de franchise incapacité de 60 jours ;
• B : franchise de 90 jours, rente de 20 %, prédécès à 20 % + 9 % par enfant ;
• C : scénario B avec option de franchise incapacité de 60 jours.

La reprise comprend l’inventaire contradictoire des arrêts, invalidités, rentes, décès, rechutes, portabilités et prestations en cours, ainsi que la répartition écrite des obligations entre le sortant et le titulaire. Elle traite notamment les revalorisations, rechutes, sinistres déclarés tardivement et le maintien des garanties décès des personnes en incapacité ou invalidité. Aucune nouvelle sélection médicale n’est appliquée aux salariés repris, sous réserve des limites de garantie déclarées.

Les engagements de gestion comprennent notamment :

• affiliation ou radiation : accusé sous 2 jours ouvrés et signalement d’anomalie sous 1 jour ouvré ;
• ouverture d’un dossier : accusé sous 2 jours ouvrés avec liste des pièces manquantes ;
• paiement après dossier complet : objectif de 5 jours ouvrés et délai maximal proposé par le candidat ;
• réclamation : accusé sous 2 jours ouvrés et réponse motivée dans le délai réglementaire ;
• tableau de bord trimestriel et compte de résultats annuel par risque ;
• plan annuel de prévention portant sur les aidants, la santé mentale, le retour à l’emploi, l’accompagnement social et l’accessibilité.

Le BPU présente les taux TTC par TA et TB, leur ventilation entre risques, taxes et frais, la durée de garantie et les coûts sur quatre ans. Les taux sont fermes pendant les deux premières années ; à partir de la troisième année, la hausse est motivée et plafonnée à 8 % par an dans les conditions du CCAP.