Protection incendie et maintenance des SSI et équipements associés
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 48 mois fermes à compter de la notification ; sans reconduction
- Budget
- Non précisé
Périmètre et organisation
Le marché distingue deux familles techniques, chacune divisée en lots géographiques. Les prestations couvrent les équipements de protection et de lutte contre l’incendie ainsi que les SSI et équipements d’alarme associés. Les interventions sont programmées annuellement par établissement ; les prestations préventives ou vérifications programmées sont confirmées par écrit au moins 15 jours calendaires à l’avance, hors urgences et interventions correctives.
Les intervenants réalisent les plans de prévention requis, inventorient les équipements concernés et consignent les interventions, anomalies et remplacements. Chaque intervention donne lieu à un rapport par établissement, transmis au plus tard 14 jours calendaires après l’intervention. Un outil en ligne permet le suivi des interventions et la consultation des rapports à différents niveaux d’habilitation ; les données sont restituées en fin de marché, notamment en PDF et sous format tableur exploitable. Le dépôt des inventaires et rapports dans PLANON/SIMBA s’applique lorsque le système est mis en service et que les accès nécessaires sont fournis. Des rapports d’activité semestriels alimentent deux comités de pilotage par an ; un rapport national annuel supplémentaire est prévu pour la famille 2.
Famille technique 1 — Moyens d’extinction, plans et désenfumage naturel
La prestation comprend la vérification, la maintenance et, selon les besoins validés, la fourniture et la pose des équipements. Les extincteurs font l’objet de maintenance annuelle et quinquennale selon la NF S 61-919. La vérification quinquennale exclut une vérification annuelle distincte la même année ; les appareils neufs ne sont pas vérifiés annuellement l’année de leur mise en service. Pour un extincteur d’une durée de vie de dix ans, le programme comprend sept vérifications annuelles et une quinquennale, hors année de mise en service et année de remplacement.
Les prescriptions de remplacement varient selon l’appareil : les extincteurs à eau avec additif de 9 ou 50 litres arrivant en fin de validité sont remplacés par des 6 litres ; à partir de 2030, les additifs fluorés sont interdits, et les appareils proposés doivent être conformes à la réglementation dès le lancement du marché. Les extincteurs à poudre ABC de 9 ou 50 kg sont remplacés par des 6 kg lorsqu’une technologie poudre doit être conservée, mais le remplacement par de l’eau avec additif de 6 litres est prioritaire, sauf risques ou implantation justifiant la poudre, notamment en chaufferie ou à l’extérieur. Les CO₂ de 5 kg sont remplacés par des 2 kg. Des appareils Lith-Ex de 6 litres peuvent être demandés, notamment pour les feux impliquant des batteries, plastiques ou caoutchoucs.
La maintenance inclut les pièces et opérations nécessaires, les fixations, étiquettes, signalisation, inventaires et rapports. Si un appareil doit être réparé en atelier, un appareil équivalent le remplace temporairement ; les équipements hors service sont enlevés et traités, avec certificats de destruction et bordereaux de suivi des déchets lorsque la réglementation les requiert. La fourniture et la pose comprennent le retrait de l’ancien appareil, le nouvel appareil et son support, la signalisation et sa mise à jour dans l’inventaire et le registre de sécurité. Aucun ajout ou remplacement contraire aux prescriptions ne peut être effectué sans autorisation préalable requise.
La famille comprend aussi les contrôles ou opérations prévus pour les RIA opérationnels, poteaux et bouches incendie, colonnes sèches et humides, ainsi que systèmes de désenfumage naturel non asservis à un SSI et systèmes commandés par DAD. Le débit des hydrants est mesuré individuellement à une pression minimale de 1 bar ; les colonnes sèches sont vérifiées en eau et en conditions dynamiques. Pour le désenfumage, le titulaire dispose d’un stock de cartouches permettant une remise en état après les essais. Les RIA installés à des fins pédagogiques sont exclus.
À la demande de l’acheteur, sont également prévus la création ou la mise à jour de plans d’intervention par niveau ou zone, ainsi que la réalisation et la pose de consignes d’évacuation. Ces prestations comprennent les relevés nécessaires, la pose d’un support adapté et la remise des fichiers numériques exploitables, fichiers sources et matrices ; les formats demandés comprennent DWG, PDF et AI. Le contrôle-maintenance des BAES et des DAAF peut également être demandé en option. Les bordereaux comprennent par ailleurs des lignes de location de matériel pédagogique : pack d’extincteurs, bac à feux écologique à gaz et machine à fumée avec consommables.
Famille technique 2 — SSI et équipements d’alarme associés
La prestation porte sur la vérification réglementaire, l’entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage et la formation des personnels à la manipulation des SSI concernés. Les SSI de catégorie A sont vérifiés annuellement ou deux fois par an lorsque la configuration l’exige, avec au moins quatre mois entre les opérations ; ceux de catégorie B font l’objet d’une vérification annuelle. La vérification annuelle des autres catégories peut être demandée en option. La maintenance préventive comprend au minimum le niveau III de la NF S 61-933 et le maintien en conformité avec le dossier d’identité. Une formation sur le fonctionnement des matériels et la conduite à tenir en cas de panne est dispensée au personnel désigné à chaque opération préventive, avec remise d’une attestation.
Avant les premières prestations, le titulaire réalise la prise en main des installations et établit un inventaire par centre précisant notamment le nombre de SSI distincts, leur catégorie, leur localisation et les équipements associés. Il entretient un stock adapté de petites fournitures et pièces de première nécessité, informe sur l’obsolescence et vérifie la compatibilité des remplacements ; aucune modification des installations ni substitution modifiant leurs caractéristiques fonctionnelles ne se fait sans accord préalable. Pour les systèmes fermés, les intervenants doivent pouvoir justifier des formations, habilitations ou agréments requis par les fabricants.
Les interventions correctives comprennent diagnostic, mesures de remise en service et information du site. Le délai maximal d’arrivée sur site est de 2 heures en extrême urgence et de 4 heures en dépannage. Si la remise en service immédiate est impossible, des mesures conservatoires ou compensatoires sont définies et documentées. À la demande de l’acheteur, un chiffrage détaillé est transmis dans les 48 heures lorsque les prestations concernées sont prévues au bordereau. Les réparations donnent lieu aux essais nécessaires ; les résultats sont consignés dans le rapport.
Les rapports SSI décrivent notamment les équipements et fonctions contrôlés, les essais et résultats, les anomalies classées selon leur criticité, les actions correctives et la prochaine intervention prévisionnelle. Le titulaire renseigne également le registre de sécurité et le carnet d’entretien après chaque intervention. L’inventaire des installations est actualisé et un rapport national annuel spécifique retrace les opérations préventives et correctives, incidents, causes de panne, périodicités de maintenance, travaux prévisionnels et formations réalisées.
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