Prospective financière et pacte fiscal

La mission établit une vision financière rétrospective et pluriannuelle, puis la met en regard des actions du Projet de territoire. Elle doit fournir aux élus des simulations modifiables et des éléments d’aide à la décision, et non se limiter à une analyse financière.

Le diagnostic porte notamment sur les recettes et dépenses de fonctionnement, l’épargne, les investissements et leur financement, la dette, les ratios, les rigidités budgétaires, les risques et les facteurs de sensibilité. Il distingue les tendances structurelles des phénomènes conjoncturels ou exceptionnels. La prospective de référence explicite des hypothèses modifiables et mesure l’évolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement, de l’épargne de gestion brute et nette, des dépenses d’équipement, du besoin de financement, de l’encours de dette et de la capacité de désendettement. Elle prend en compte les engagements connus, le PPI, les projets décidés, les charges prévisibles et les hypothèses de recettes.

Pour les actions et projets significatifs, le chiffrage examine, dans la mesure du possible, le coût global d’investissement, son phasage annuel, les subventions et participations potentielles, le reste à charge et le besoin d’emprunt. Il évalue aussi les coûts de fonctionnement induits : personnel, maintenance, énergie, entretien, prestations et subventions, ainsi que les recettes éventuellement générées.

Scénarios et pacte financier et fiscal

Plusieurs scénarios financiers sont comparés, par exemple tendanciel, intermédiaire et volontariste. Ils font apparaître leurs conséquences sur l’épargne brute et nette, l’endettement, la capacité de désendettement, l’investissement et les besoins de financement. Des leviers d’ajustement peuvent être proposés; les arbitrages politiques restent du ressort des élus.

Le pacte comprend l’analyse des relations financières et fiscales entre l’agglomération et les communes membres, des ressources, charges, compétences et flux existants — notamment fiscalité, attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, mutualisations et autres concours. La mission construit des scénarios chiffrés et des critères de répartition simulables, puis prépare un projet de pacte, sa trajectoire de mise en œuvre, des indicateurs de suivi, une clause de revoyure et des modalités d’actualisation. Les impacts sont présentés pour l’agglomération et, selon les données disponibles, pour chaque commune.

Concertation et livrables

La démarche articule les travaux avec les services, le cabinet Stratéal, les élus communautaires et les communes membres. Elle organise des validations intermédiaires du diagnostic, des principes du pacte, des scénarios et du scénario cible, puis de la version provisoire et de la version finale. Les supports d’arbitrage exposent les options, leurs avantages et limites, leurs impacts chiffrés et les décisions attendues. Le titulaire formalise les arbitrages, les points ouverts, les contributions des communes et leur traitement; une matrice précise notamment les bénéficiaires, contributeurs, effets budgétaires et modalités de révision des mécanismes proposés.

Les productions comprennent notamment le rapport rétrospectif, la prospective et ses hypothèses, une matrice financière des actions, le chiffrage pluriannuel des investissements et de leurs coûts induits, des scénarios comparés et leurs simulations, le projet de pacte, un tableau de bord, les comptes rendus et supports de décision, ainsi que la programmation financière consolidée du Projet de territoire. La mission prévoit une première prospective intégrant le chiffrage des principales actions au cours du premier semestre 2027 et une séance d’arbitrage financier avant la fin de ce semestre. Les réunions doivent se tenir un lundi entre 16 h et 20 h.