Conseil en finances publiques locales et fiscalité

La mission analyse les grands équilibres financiers et fiscaux de la collectivité, sur le compte principal et les budgets annexes. Elle porte notamment sur les dépenses, les modes de financement, l’évolution des charges et produits, l’épargne et la soutenabilité de la dette.

L’analyse fiscale examine les grandes orientations et l’évolution des bases brutes et nettes d’imposition des ménages et des professionnels. Elle couvre également la DGF et le FPIC : critères de répartition et d’éligibilité, calcul et évolution des dotations, effets des transferts de compétences et des redistributions d’attributions de compensation et de dotation de solidarité communautaire.

Études prospectives et aide à la décision

À partir d’un scénario de référence, le titulaire élabore des hypothèses portant sur les investissements, l’assiette fiscale et l’environnement national. Les travaux comprennent notamment un programme pluriannuel d’investissement, des projections des postes de fonctionnement, un plan d’extinction de la dette antérieure, des prévisions de fiscalité locale et de dotations, ainsi que des simulations des tendances économiques nationales.

Des tests de sensibilité modulent les variables et hypothèses afin d’éclairer les arbitrages sur la pression fiscale, l’épargne, l’endettement et le maintien des équilibres financiers. Le rapport d’analyse prospective présente les hypothèses retenues, compare les scénarios selon plusieurs indicateurs, détaille les calculs des produits fiscaux, compensations, DGF et FPIC, et identifie les leviers d’action des élus.

Les livrables comprennent un rapport complet, une synthèse, un support PowerPoint et les fichiers de travail réalisés sous Excel et PowerPoint. Deux réunions interactives, techniques ou pédagogiques, sont organisées en visioconférence à l’initiative du titulaire chaque année. La liste des documents nécessaires est établie en concertation avec l’acheteur ; leur transmission complète est un préalable au démarrage de la mission annuelle.

Missions complémentaires

Le titulaire peut également être sollicité pour d’autres missions ou questions concernant les finances publiques locales et la fiscalité. Après réception de la demande par courriel, il transmet sous deux jours ouvrés une estimation du temps nécessaire. L’intervention ne commence qu’après émission d’un bon de commande signé.

Modalités environnementales de la prestation

Le titulaire estime annuellement les émissions de GES liées au transport des personnes mobilisées et transmet à l’acheteur un tableau-bilan électronique, signé et exploitable, au plus tard à la fin de chaque année civile. En cas de sous-traitance du transport, les données sont demandées aux prestataires et consolidées.

Un espace de travail collaboratif est utilisé pour limiter les courriels et les volumes échangés. Lorsque cela est possible, le matériel utilisé porte un écolabel ; la liste du matériel écolabellisé et ses justificatifs sont remis à l’acheteur. Sauf nécessité dûment justifiée, les échanges de suivi sont dématérialisés.