Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la trajectoire territoriale 2027-2040

La mission accompagne la construction d’une trajectoire territoriale 2027-2040, du diagnostic partagé à sa traduction opérationnelle. Elle s’appuie d’abord sur les études, diagnostics et stratégies existants, à croiser et, si nécessaire, à actualiser, afin d’éviter les diagnostics redondants. Toute production complémentaire est proposée selon les besoins identifiés et soumise à validation de la collectivité.

Diagnostic, orientations et politiques publiques

La démarche établit un diagnostic socio-démographique, territorial et prospectif partagé, met en perspective les dynamiques à l’œuvre et fait ressortir les enjeux du territoire. À partir de ce diagnostic, l’AMO aide à préciser le rôle de l’échelle intercommunale et ses articulations avec les communes, les partenaires et, si pertinent, d’autres territoires. Elle accompagne l’identification et la hiérarchisation de 3 à 4 enjeux transversaux structurants, nombre indicatif susceptible d’être adapté, puis l’élaboration d’une vision prospective, d’orientations et d’objectifs.

Les stratégies des politiques publiques et des fonctions ressources sont confrontées aux orientations retenues pour repérer leurs contributions, recouvrements, complémentarités et actions à poursuivre, faire évoluer ou réinterroger. La démarche tient compte des capacités financières, humaines, organisationnelles et patrimoniales mobilisables.

Pactes et programmation

La mission actualise conjointement les pactes de gouvernance et financier et fiscal. Pour ce dernier, elle comprend le bilan du pacte en vigueur et une analyse des équilibres financiers de l’intercommunalité et des communes membres sur une période de référence d’au moins cinq exercices budgétaires, à partir des comptes disponibles. Elle explore des scénarios, notamment en matière de solidarité et d’accompagnement des investissements, pour éclairer les arbitrages des élus.

Les priorités sont déclinées en feuilles de route opérationnelles cohérentes avec le mandat 2026-2032 et la trajectoire de long terme. Elles précisent notamment objectifs, actions et opérations, priorités, calendrier prévisionnel, portage, partenaires, moyens financiers et humains, inscriptions budgétaires pluriannuelles, indicateurs et points de vigilance.

Pilotage, concertation et livrables

L’AMO propose un dispositif de suivi et d’évaluation des orientations et opérations, des moyens mobilisés, des résultats et des éventuels écarts, utilisable par les services et les instances de gouvernance. Elle anime la démarche avec les élus communautaires et communaux, les services, les partenaires et, selon des modalités adaptées, les habitants : ateliers thématiques ou citoyens, séminaires et réunions territoriales, entre autres. Les comités de pilotage et temps de concertation sont organisés en présentiel. L’offre peut également prévoir des prestations optionnelles, notamment pour l’animation de la concertation avec les acteurs externes.

Les livrables comprennent notamment les synthèses des connaissances et du diagnostic, la vision prospective, l’analyse croisée des politiques et ressources, la trajectoire, la programmation des moyens, les feuilles de route et les deux pactes actualisés. Les outils de pilotage et l’ensemble des supports sont remis en formats numériques ouverts, modifiables et réutilisables. Les ordres du jour sont proposés et formalisés au plus tard 5 jours calendaires avant chaque réunion ; les comptes rendus des comités, ateliers et temps de concertation sont transmis sous 10 jours calendaires au maximum.