Propreté urbaine des espaces publics

Le marché associe ramassage manuel, balayage mécanisé, entretien de corbeilles et équipements, évacuation des déchets et interventions ponctuelles. Le titulaire fournit les agents, véhicules, matériels et consommables nécessaires. Les coûts de transport, d’évacuation et de traitement des déchets sont inclus dans les prestations ; les déchets sont dirigés vers des filières adaptées.

Propreté courante et équipements

• Dans les secteurs du centre-bourg définis au plan n° 1 : ramassage manuel de papiers, plastiques, mégots, petits objets et verre, y compris brisé, sur trottoirs, caniveaux, parkings, squares, espaces piétons et espaces verts. Le balayage et le ramassage couvrent aussi les déchets végétaux, sable, feuilles et déjections dans ces secteurs et sous la halle.
• Désherbage manuel ou mécanique des fonds de trottoirs et/ou pieds de façades, avec évacuation des résidus ; la hauteur des plantes adventices ne doit pas dépasser 20 cm. Les corbeilles du centre (33 à titre indicatif) sont vidées et leurs sacs fournis et remplacés.
• La halle est nettoyée et soufflée le vendredi matin ; son lavage à haute pression est mensuel. Les sanitaires concernés sont entretenus, lavés et désinfectés à l’intérieur, avec fourniture et mise en place de désodorisant/désinfectant et vérification et mise en place de papier hygiénique.
• Les corbeilles des espaces publics extérieurs au centre (18 à titre indicatif) sont vidées une fois par semaine ; le titulaire choisit un jour fixe et le communique à l’acheteur.

Collecte, balayage et enlèvement

Les bacs roulants d’ordures ménagères et de tri d’un immeuble sont sortis et rentrés selon le planning de collecte de la communauté de communes ; trois bacs sont indiqués à titre indicatif. Le calendrier mentionné comme actuel prévoit les ordures ménagères le jeudi matin et le tri un vendredi matin sur deux (semaines paires en 2026), sous réserve de modification.

Le balayage mécanisé est effectué par balayeuse aspiratrice avec balai mixte synthétique/métallique : voies circulables sur toute leur largeur, y compris cyclables, et abords des îlots ou bordures affleurantes. Si des véhicules empêchent le passage le long des trottoirs, le balayage est remplacé par un balayage manuel. Une interdiction de stationnement peut être demandée au moins 10 jours avant l’intervention ; les panneaux sont à la charge du titulaire. Les passages réguliers suivent les plans n° 3 et 4 : secteurs orange le premier mercredi de chaque mois, secteurs verts le premier mercredi de mars, juin, septembre et décembre. Le planning annuel est soumis à validation. En cas de jour férié, le passage est avancé à la veille ; un changement dû à la météo nécessite un contact avec les services techniques et peut donner lieu à un autre passage dans le même mois, sous réserve des conditions de voirie et d’un temps d’intervention identique. Des interventions ponctuelles après événements climatiques, festifs, accidentels ou autres sont réalisées sous 24 heures.

Une benne de 15 m³ accueille au cimetière les ordures ménagères, déchets industriels banals résiduels du tri et déchets verts ; son échange est demandé par les services techniques, au minimum trois fois par an (périodes indicatives : octobre, décembre et mai). L’esplanade de la mairie est lavée à haute pression une fois par semaine, le mardi après le marché alimentaire. Encombrants et dépôts sauvages sont ramassés et évacués vers un site approprié deux fois par mois ; le titulaire choisit un jour fixe et le communique.

Organisation et suivi

Le planning des agents comprend un point hebdomadaire de 15 minutes avec un représentant communal. L’eau nécessaire est à la charge du titulaire ; l’usage des poteaux d’incendie est autorisé sous réserve d’un compteur volant agréé par le SIDESOL. Le titulaire remet un état des prestations réalisées avant la facturation mensuelle ; les prestations non réalisées ne sont pas payées et l’acheteur peut effectuer des contrôles. Le ticket de pesée ou bordereau de suivi des déchets est joint à la demande de paiement le cas échéant.