Propreté de l’espace public

Le marché couvre le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics, avec obligation de résultat dans les conditions normales d’exécution. Les prestations régulières sont organisées sur planning annuel concerté et comprennent notamment le balayage, le soufflage, le lavage, le ramassage des feuilles, le nettoyage des marchés et le vidage des corbeilles. Les prestations ponctuelles sont déclenchées par bons de commande sur devis établi selon le BPU.

Balayage, soufflage et lavage

Pour le premier territoire, le linéaire concerné par le balayage et le lavage accompagnés est de 16 km de voirie, soit 30 km de trottoirs et caniveaux en tenant compte des deux côtés, hors environ 2 km de portions mitoyennes. Le balayage accompagné d’un soufflage comprend :

• Zone urbaine : toutes les deux semaines, soit 26 passages annuels
• Zone rurale : tous les mois, avec deux passages rapprochés entre décembre et janvier, soit 13 passages annuels
• Lavage à la lance haute pression : un passage annuel en zone urbaine et un passage annuel en zone rurale

Le lavage est réalisé en jours ouvrables, sous réserve des restrictions préfectorales relatives à l’eau et des conditions climatiques. L’eau est fournie par les collectivités et doit être prélevée aux points de puisage communaux. Les projections d’eau, de poussières et de débris doivent être maîtrisées afin de préserver les ouvrages et propriétés riveraines.

Sur les places, le parking de la rue Michel Pérot, les entrées des écoles et les deux sentes proches du boulevard des Plants, un balayage mécanique accompagné d’un soufflage est réalisé chaque semaine, soit 52 passages annuels. Les deux sentes étroites sont nettoyées par soufflage depuis le boulevard, sans engagement des balayeuses dans les ruelles.

Sur le second territoire, le balayage concerne environ 13,55 km de voies et 27,10 km de caniveaux. La zone urbaine est balayée toutes les deux semaines, soit 22 passages annuels, dont 4 avec accompagnement par un opérateur équipé d’un souffleur. La zone rurale est balayée tous les mois, soit 13 passages annuels. Le lavage accompagné relève du BPU.

Marché, corbeilles et feuilles

La halle du marché fait l’objet d’un lavage au jet d’eau et à la raclette, avec enlèvement et traitement des déchets, à raison de 48 passages annuels hors août. Un passage à la mi-journée et un passage après le marché sont prévus ; les volumes de déchets sont estimés à 2 à 3 m³ par passage concerné. Les interventions doivent limiter les nuisances et les projections à proximité des commerces et de la terrasse du restaurant.

Le vidage porte sur 76 corbeilles, y compris celles installées en cours de marché, avec fourniture et remplacement de sacs transparents épais. Les déchets situés dans un rayon d’environ 10 mètres sont également ramassés. L’offre de base prévoit 52 passages annuels le vendredi. Les variantes imposées prévoient aussi :

• Variante A : vidage de toutes les corbeilles le lundi et le vendredi
• Variante B : vidage le vendredi et passage supplémentaire le mercredi sur environ 23 corbeilles réparties sur trois sites
• Variante C : vidage le lundi et le vendredi, avec passage du mercredi sur ces 23 corbeilles

Le tri sélectif distingue les déchets non recyclables et le verre, les recyclables et le verre au moyen de corbeilles grise, jaune et verte sur cinq sites.

Le ramassage mécanique et manuel des feuilles couvre environ 3 400 m de voies, trottoirs et zones engazonnées, avec 12 passages annuels d’août à fin décembre, adaptables selon les conditions climatiques. Les tas de feuilles ne doivent pas rester formés plus d’une demi-heure, ne doivent pas gêner les accès des riverains ou la circulation, et les déchets doivent être évacués et traités hors du territoire concerné.

Prestations ponctuelles et enlèvement des tags

Sur bons de commande, le titulaire peut réaliser l’enlèvement de tags ainsi que des opérations ponctuelles de balayage, lavage ou nettoyage après événements exceptionnels, y compris le week-end ou les jours fériés. Pour les tags, la technique est adaptée au support afin de supprimer la marque sans dégrader le revêtement : hydrogommage, produits chimiques ou recouvrement par peinture. Un produit anti-tag peut être appliqué lorsque les conditions le permettent. Les interventions ponctuelles commandées disposent d’un délai de 5 jours, sauf demande d’intervention immédiate prévue par l’ordre de service.

Déchets, continuité et suivi

L’évacuation des déchets et résidus de nettoiement est immédiate, sans stockage autorisé sur le domaine public. Le transport, la mise en décharge et le traitement sont à la charge du titulaire. Les sites de traitement doivent être présentés dans le mémoire technique et respecter les normes réglementaires en vigueur.

Tous les véhicules utilisés pour le balayage, le lavage et, le cas échéant, la collecte des corbeilles, doivent permettre le suivi des déplacements. Le dispositif doit fournir la position en temps réel, l’heure de passage à la minute près et l’historique autonome des parcours ; à défaut, une solution alternative doit permettre de vérifier les interventions et de restituer les parcours et horaires.

Le titulaire doit assurer la continuité du service, prévenir la collectivité en cas de panne ou d’interruption et prévoir le remplacement des engins. À défaut, la prestation est reportée au lendemain ou au premier jour ouvrable suivant. Les ajustements de planning peuvent être autorisés en cas de travaux, intempéries, festivités, force majeure ou événement fortuit.

Moyens humains, matériels et contrôles

Les agents doivent être qualifiés, en nombre suffisant, vêtus conformément aux exigences réglementaires et encadrés par un responsable d’équipe qualifié, interlocuteur des collectivités. La surveillance porte sur l’hygiène, la sécurité, la tenue du personnel et la qualité d’exécution.

Les engins doivent être adaptés aux dimensions et performances requises, conformes aux règles techniques et réglementaires, à faible niveau sonore et maintenus en état de fonctionnement. Le titulaire assure leur entretien, réparation et remise en conformité, et fournit les documents utiles sur les matériels employés. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées pendant l’exécution du service.