Prestation de balayage

La prestation couvre le balayage mécanique des voies publiques ouvertes à la circulation, des places, parkings et espaces publics tels que les cours d'école. Elle comprend le ramassage des feuilles, le désherbage des caniveaux et de la chaussée sur les deux côtés de la rue, ainsi que l'aspiration des déchets. En cas de salissure importante, la totalité de la voirie concernée doit être traitée.

Le périmètre est organisé en quatre secteurs principaux, A à D, subdivisés en dix circuits : A1, A2, B1, B2, B3, C1, C2, D1, D2 et Jean Jaurès. D'autres secteurs extérieurs peuvent être programmés selon les besoins. L'ajout d'une nouvelle voie peut être intégré à la cartographie et donner lieu à une augmentation du volume horaire annuel par avenant.

Organisation des interventions

Le balayage est normalement réalisé le mercredi. En cas de jour férié, le passage est reprogrammé le premier jour ouvré précédant ou suivant, en accord avec la collectivité. Le volume indicatif est de 250 heures pour une année pleine, réparties en heures par semaine. Un planning provisoire est établi conjointement, puis ajusté entre un mois et quinze jours avant les travaux.

La collectivité peut demander des passages plus fréquents ou plus espacés selon les périodes, ainsi que des interventions ciblées après un marché, une festivité ou en cas de pollution, accident, coulée de boue ou autre force majeure. Une intervention exceptionnelle entre deux passages est possible d'un commun accord ; elle ne peut être inférieure à 2 heures et est décomptée du volume horaire annuel.

Déchets et eau

L'offre de base prévoit le dépôt des déchets sur un site communal proche du centre-ville, la plateforme devant être précisée ultérieurement par la collectivité. La gestion des déchets reste sous sa responsabilité.

La prestation supplémentaire éventuelle relative au chargement, au transport et au traitement des déchets doit obligatoirement être proposée. À titre estimatif, elle comprend 70 mouvements de mise à disposition d'une benne, 70 mouvements d'évacuation et 1 100 tonnes de déchets de balayage ; les quantités seront rémunérées selon les quantités et bordereaux réellement exécutés. Le candidat doit décrire sa procédure d'évacuation et de traitement vers un centre de stockage de déchets ultimes, préciser le lieu dans son mémoire technique et fournir une estimation annuelle en tonnes. Les déchets sont pesés après chaque prestation et avant leur entrée dans la filière d'élimination ; les bordereaux d'élimination sont remis quotidiennement.

L'approvisionnement en eau est assuré par le prestataire. Aucun prélèvement ne peut être effectué sur les poteaux incendie. Une borne accessible librement est disponible rue Einstein au Mourillon après accord du gestionnaire du réseau d'eau.

Moyens, sécurité et contraintes d'exploitation

Le titulaire fournit les véhicules, matériels et balais adaptés au balayage et au désherbage, avec compteurs kilométriques et horaires. Le matériel doit obligatoirement comporter un troisième bras équipé d'un balai de désherbage. La nature des balais et leurs fiches techniques sont précisées dans le mémoire. Les produits de balayage sont éliminés conformément à la réglementation.

Le titulaire limite la gêne pour les usagers et riverains, respecte le code de la route et les règles de voirie, et prend en charge la signalisation et la protection des chantiers mobiles. Les moyens de signalisation, les véhicules et le personnel sont soumis à l'agrément du maître d'ouvrage. Les agents portent des vêtements de travail conformes aux règles d'hygiène et de sécurité ainsi que des tenues haute visibilité réglementaires. Un plan de prévention est établi avant le démarrage.

Le curage et le nettoyage des grilles et bouches d'égout sont exclus, mais les détritus ne doivent pas y être poussés. En cas de neige ou de pluie supérieure à 20 mm en 24 heures, les passages sont reportés après l'événement météorologique. Toute interruption imprévue et justifiée est signalée dans les 24 heures. Des véhicules de remplacement doivent pouvoir être mobilisés dans les 48 heures.

Suivi et contrôles

Après chaque intervention, au plus tard dans les 7 jours, le titulaire fournit les cartographies et linéaires des zones balayées ainsi que la date et la durée de la prestation par secteur. L'agent complète le jour même la fiche de réalisation et le plan remis avant l'intervention.

Un bilan écrit détaillé est fourni au minimum chaque semaine, avec un support cartographique. La collectivité peut effectuer des contrôles sur site. Une réunion annuelle s'accompagne d'un rapport écrit indiquant notamment le nombre de passages et le temps réalisé par secteur, le temps consacré à l'ensemble des prestations, le linéaire exécuté, les quantités de déchets ramassées lorsque la prestation supplémentaire est retenue et les difficultés rencontrées.