Prestations de propreté urbaine

Le titulaire remet dans le mois suivant la notification un plan détaillé des circuits et horaires, soumis à validation. Les interventions ponctuelles peuvent notamment concerner l’après-feu d’artifice du 14 juillet et les cours d’écoles avant les rentrées scolaires. Le balayage des rues doit respecter une amplitude journalière de 7 heures entre 8h00 et 17h00, avec passage aux abords des écoles hors heures d’ouverture.

Moyens et entretien

Les véhicules comprennent des bennes compactrices de 19 à 26 t, une balayeuse avec lavage incorporé et des véhicules-bennes de moins de 3,5 t. Ils doivent être conformes, équipés d’un GPS et, pour les bennes, de prises ventrales et latérales réglables pour les conteneurs, ainsi que de dispositifs d’accrochage des pelles et balais. Le titulaire fournit les attestations de conformité, les documents techniques et les preuves de contrôle technique. Tout matériel défaillant doit être remplacé dans les 24 heures ; un véhicule en panne doit être dépanné ou remplacé sous 4 heures et la collectivité informée dans la demi-heure.

Le petit matériel comprend notamment cages à feuilles, souffleurs, balais, pinces, raclettes et lances à eau à raccord de type pompier. Les sacs noirs d’au moins 100 l, sacs transparents de 130 l, détergents, savon liquide et papier toilette sont à la charge du titulaire. Le personnel doit être qualifié, formé à la sécurité selon la recommandation R 437, équipé de vêtements conformes et joignable par téléphone.

Balayage manuel et prestations saisonnières

Le balayage manuel comprend le ramassage des papiers, détritus, feuilles et petits encombrants jusqu’à 1 m³. Les dépôts supérieurs à 1 m³ sont signalés aux services techniques. Du lundi au vendredi, une équipe de 9 agents intervient 7 heures par jour ; le samedi, 3 personnes interviennent 7 heures ; le dimanche matin, 2 agents interviennent pendant 4 heures, de 8h00 à 12h00. Le remplacement des sacs transparents des corbeilles représente environ 6 000 sacs par an.

En période de feuilles, une équipe composée d’un chauffeur-souffleur et d’un souffleur intervient avec un véhicule de 3,5 t équipé d’une cage à feuilles, d’un groupe d’aspiration et de deux souffleurs portatifs. Les feuilles sont évacuées à CYDEC. En remplacement de l’ESAT, le parc Le Nôtre de 112 290 m² est nettoyé les mardis et vendredis et la coulée verte de 1 725 m² les jeudis, pendant 4 semaines par an : 3 semaines du 1er au 20 août et la 52e semaine, avec 4 agents dont un chauffeur.

Les prestations sont réalisées entre 8h00 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00. En cas de neige ou de verglas, les agents assurent le salage manuel avec le sel et le matériel d’épandage fournis par la commune. Une feuille d’attachement visée par la collectivité indique la date, le type d’exécution, le secteur et les observations.

Marché, halle, coulée verte et quais

Les mercredis et dimanches, l’équipe de marché intervient de 14h00 à 17h00, jours fériés inclus. Elle comprend 2 agents de propreté, un chauffeur de benne compactrice et un chauffeur de balayeuse. La place représente 28 420 m² de ramassage et balayage et 3 700 m² de lavage et dégraissage ; environ 20 corbeilles sont vidées et leurs sacs transparents de 130 l remplacés. La place doit être propre à 16h00.

La halle couvre 564 m² et le local poubelles 18 m², avec environ 20 conteneurs. Le titulaire assure le balayage, lavage et désinfection des allées sans toucher aux étals, le lavage et la désinfection du local et des conteneurs, la collecte des déchets, puis l’extinction des éclairages, la fermeture des arrivées d’eau et le verrouillage des portes. Les déchets des conteneurs sont conduits à CYDEC ; leur incinération n’est pas comprise.

Les détergents doivent respecter le règlement (CE) n° 907/2006 et les produits désinfectants et désodorisants les normes environnementales. Les étiquettes, fiches techniques et fiches de données de sécurité sont exigées dans la note d’organisation. L’eau est fournie par la ville et les eaux de lavage rejetées dans les avaloirs doivent être exemptes de déchets.

Du 1er avril au 31 octobre, la coulée verte, l’allée du Passeur, le quai du Halage et le quai de l’Écluse sont nettoyés chaque dimanche pendant 4 heures, dans la plage 8h00-14h00, par 3 agents dont un chauffeur.