Fourniture de propane en citerne

Fourniture de propane liquéfié en citerne, avec mise à disposition et entretien de quatre citernes enterrées : une de 1,9 tonne, deux de 3,2 tonnes et une de 2 tonnes. Le marché prévoit aussi l’entretien d’une citerne appartenant à la collectivité.

Les livraisons prévisionnelles sont organisées par le titulaire à partir des consommations antérieures et/ou d’outils de télémétrie. Il doit assurer la continuité de l’alimentation en gaz. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h, et le délai demandé ne peut dépasser 72 heures à compter de la réception du courriel du service technique. Elles sont contrôlées à réception par visa des quantités livrées ; les manutentions incombent au fournisseur, qui doit laisser les lieux propres.

Entretien et interventions

Le titulaire assure l’entretien courant des citernes et de leurs équipements, leur surveillance réglementaire et les dépannages. Les inspections périodiques donnent lieu à un certificat récapitulatif remis à la collectivité ; le suivi inclut des visites triennales et des épreuves décennales. Pour les requalifications en atelier de citernes désignées par la DRIRE, le titulaire prend en charge leur retrait, leur remplacement et, le cas échéant, le transvasement du gaz. Des campagnes de peinture, d’entretien technique et de contrôles complémentaires peuvent être organisées selon les résultats des inspections, avec avis de passage.

Le dépannage de la citerne et de ses équipements jusqu’au limiteur de pression est gratuit, 24 h/24 et 7 j/7. Le délai maximal d’intervention est de 24 heures après appel du service technique, confirmé par courriel. Les jours ouvrables, le dépannage se demande par téléphone ; hors jours ouvrables, en cas de problème de sécurité, l’assistance est assurée par une société professionnelle joignable via le répondeur du prestataire.

Installation, remplacement et fin de contrat

En début de marché, le nouveau titulaire prend en charge les nouvelles cuves et les travaux nécessaires ; la remise en état du terrain lui incombe. La livraison des cuves mises à disposition est prévue gratuitement. Pour un remplacement ou un ajout, les travaux de dépose et de pose, y compris le remplissage, sont à réaliser par le titulaire, sauf le raccordement de la citerne à la chaudière. La dépose des cuves mises à disposition par le titulaire est à ses frais en fin de contrat.

Pour les poses initiales, le CCP indique un délai de 50 jours à compter de l’ordre de service, que la cuve soit à l’air libre ou enterrée. Il prévoit également une installation pendant les vacances scolaires du 18/12/2026 au 03/01/2027, avec matériel opérationnel au 03/01/2027 ; une autre clause mentionne cependant le 03/01/2023 comme date limite de mise en service. Ces échéances sont contradictoires. Pour les remplacements ou ajouts, la pose, la dépose et le remplissage sont soumis à un délai maximal de 50 jours, que la cuve soit à l’air libre ou enterrée.