Fourniture de gaz propane avec citerne enterrée

Le titulaire fournit et met à disposition une citerne enterrée neuve ou reconditionnée, conforme à la réglementation, adaptée aux conditions d’exploitation et présentant une durée de vie résiduelle compatible avec le marché. Sa capacité est d’environ 3 200 kg. La prestation comprend la mise en œuvre, l’exploitation, l’entretien, la maintenance, les contrôles réglementaires et le retrait de l’équipement.

La fourniture de propane alimente la chaufferie, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et les équipements de cuisson fonctionnant au gaz. La consommation annuelle estimée est d’environ 18 tonnes, soit 248 400 kWh, à titre indicatif et sans engagement contractuel de la collectivité.

Travaux d’installation et raccordements

Le titulaire prend notamment en charge :

• Le terrassement en pleine masse, l’installation de la citerne et le remblaiement ;
• Le raccordement et le départ gaz sous capot, avec vanne de barrage en sortie de citerne ;
• La canalisation de distribution en PEHD ou métallique selon le réseau ;
• Le remblai au sable et le grillage avertisseur jaune sur toute la longueur de la tranchée ;
• La boîte à clé avec verre dormant, les panneaux de sécurité, les plots de signalisation et les graviers sur l’emprise de la citerne ;
• La mise en place du télé-jaugeage, les raccordements et la mise en service de l’installation.

Avant la première livraison, le titulaire délivre un certificat d’épreuves des installations et transmet à la collectivité les éléments permettant de valider la conformité et l’aptitude à l’exploitation de la citerne. L’implantation respecte notamment l’arrêté du 30 juillet 1979, l’arrêté du 23 février 2018 et la norme NF M 88-781 en vigueur.

Approvisionnement et livraison

L’approvisionnement automatique est piloté par les alertes du télé-jaugeage afin d’éviter les ruptures et les livraisons d’urgence. Le titulaire garantit la continuité de l’alimentation en tenant compte des conditions climatiques et peut fournir un accès en ligne ou transmettre mensuellement le niveau de remplissage et l’historique des consommations.

Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. Chaque livraison donne lieu à un bon mentionnant la date, la quantité en litres, la température de livraison et, si possible, la quantité en kilogrammes ; il est tamponné, daté et signé par le représentant du site.

Maintenance, dépannage et contrôles

Le titulaire assure l’entretien courant, la maintenance préventive et curative, le maintien en conformité des équipements jusqu’au point de raccordement au réseau existant et les travaux nécessaires à cette conformité. Une inspection de sécurité est réalisée au démarrage et donne lieu à un certificat récapitulatif. Un rapport détaillé est remis à chaque date anniversaire, comprenant le suivi des consommations et l’état complet des installations.

Les dépannages de la citerne et de ses équipements sont assurés gratuitement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 selon l’urgence. Le personnel intervenant porte un badge ou une tenue identifiée, les EPI adaptés et le kit visiteur fourni par la collectivité.

Retrait et remise en état

En fin de prestation, le titulaire pompe le GPL résiduel, isole le réseau, réalise l’excavation, retire la citerne et les dispositifs de sécurité et d’environnement, transporte le matériel chez le fournisseur et remet en état l’emprise, notamment par le réglage des graviers. Le GPL résiduel reste la propriété de la collectivité et fait l’objet d’un avoir correspondant aux quantités reprises.