Fourniture et acheminement de gaz

Le marché porte sur du gaz naturel rendu sur site, fourni en contrat unique pour 14 points de livraison. La consommation annuelle prévisionnelle est estimée à 1 622 MWh dans le CCTP ; le total des consommations annuelles de référence du BPU est de 1 622,262 MWh. Le gaz alimente principalement le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La fourniture doit être continue, 24 h/24 et 7 j/7, et le titulaire doit justifier à tout moment de son habilitation à livrer du gaz naturel. Sur demande, il précise le numéro du contrat en vigueur avec le gestionnaire du réseau de distribution.

Le titulaire prend en charge le contrat de livraison pour les points concernés. La mise en service doit permettre la livraison à partir du 1er janvier 2027 à 00 h 00. L’acheteur autorise la récupération auprès de GRDF des données techniques des sites. Il assure la conformité des installations intérieures, le libre accès du distributeur au comptage et l’information du fournisseur des événements susceptibles de modifier le profil de consommation.

Points de livraison et consommations de référence

Les profils et options tarifaires ci-dessous reprennent les données du bordereau ; les consommations sont des CAR en MWh.

| Site | Référence PCE | CAR (MWh) | Profil | Option |
|---|---:|---:|---|---|
| Service Communication / Patrimoine | 9240520971298 | 24,587 | P012 | T2 |
| Logement d’urgence | 9241244560287 | 7,365 | P012 | T2 |
| Familles rurales | 9241533995850 | 8,928 | P012 | T2 |
| Pôle Santé / Maison médicale | 9255571594327 | 23,404 | P012 | T2 |
| Annexe école primaire | 9262662793761 | 93,735 | P012 | T2 |
| École primaire Bono Campo | 9263096947138 | 115,686 | P012 | T2 |
| Salles multisport / Pôle associatif | GI149516 | 458,167 | P018 | T3 |
| Pavillon | 9254124444413 | 6,057 | P012 | T2 |
| La Poste | 9259334284400 | 38,919 | P012 | T2 |
| Mairie | 45323589001411 | 47,854 | P012 | T2 |
| Centre culturel des Angenoises – Cuisine | GI072041 | 1 | P017 | T1 |
| Centre culturel des Angenoises – Salle | GI072042 | 425,428 | P017 | T3 |
| Résidence autonomie Les Rosiers | GI072040 | 335,272 | P016 | T3 |
| Maison de la Petite Enfance | 45386107090887 | 35,86 | P012 | T2 |

Relation clientèle et suivi

Le titulaire désigne un interlocuteur principal ayant qualité pour le représenter, ainsi qu’un suppléant. Le mémoire technique indique nominativement leurs coordonnées, dont une adresse électronique non générique et un numéro direct. Un interlocuteur dédié assure également les relations commerciales et de facturation avec le service facturation de la mairie ; ses coordonnées figurent sur chaque facture.

Les services associés sont compris dans le prix de la fourniture. Ils comprennent notamment :

• un accompagnement des décideurs au moins une fois par an sur la maîtrise des consommations, la précarité énergétique et le développement durable ;
• une rencontre annuelle avec les services techniques et les responsables du marché pour examiner son exécution, les évolutions de périmètre, les dérives éventuelles et les évolutions réglementaires, et apporter des informations et conseils sur l’énergie, l’environnement et les nouvelles technologies ;
• une rencontre annuelle de bilan avec remise des bilans de consommation ;
• un accès téléphonique dédié, aux heures ouvrables, pour les questions techniques et réglementaires, avec des interlocuteurs identifiés pour la facturation, les conditions de fourniture et les relations avec le gestionnaire de réseau ;
• une information par courriel six mois avant la fin du contrat afin d’anticiper le renouvellement du marché. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande, sans facturation supplémentaire.

Le titulaire met à disposition un compte internet dédié et sécurisé permettant de consulter l’historique des consommations en MWh ou kWh, le contrat, les factures et les alertes de dérive. Les données doivent pouvoir être exportées dans un format compatible avec les outils de suivi de l’acheteur. Une réunion de présentation et un accompagnement à la mise en place auprès des services utilisateurs sont prévus dans le mois suivant le début du marché. Pour les sites relevés mensuellement, la facture présente un historique sur douze mois glissants. Le bilan annuel financier et énergétique de l’ensemble des sites est remis en formats électronique et papier et présenté en réunion. Après une interruption de service dépassant trois jours consécutifs, une extraction des données est fournie sur demande de l’acheteur.

Évolution des points de livraison

Le mémoire technique décrit les procédures et délais de traitement des demandes de rattachement et de détachement de sites. Chacune de ces évolutions en cours de marché est plafonnée à 10 % du montant initial du marché. Le non-respect des délais de traitement proposés pour un rattachement entraîne les pénalités prévues au marché.