Programme de développement territorial équilibré

Agence Française de Développement
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Moldavie
Durée
30 mois (ToRs) ; 36 mois mentionnés dans le Contrat Unique
Budget
Max: 1 200 000 € - Estimation: 800 000 €

Description des prestations

Objectif et structure contractuelle

  • Préparer et déployer un programme de développement territorial équilibré, démarré par une phase pilote focalisée sur une région urbaine.
  • Contrat mixte avec une partie forfaitaire pour les premières tâches analytiques et une partie par bons de commande pour les phases de conception et mise en œuvre.

Diagnostic urbain et planification (Task 1 / 1Bis)

  • Réalisation d'un diagnostic territorial régional et local incluant mobilité régionale, développement économique local, analyses spatiales et socio-économiques (genre, biodiversité, biens protégés).
  • Revue des plans nationaux, régionaux et locaux (plans territoriaux, SUMP, plans climat), identification des écarts et formulation de priorités d'investissement et d'actions de renforcement des capacités des autorités locales.
  • Cartographie institutionnelle, analyse du cadre législatif et de gouvernance, identification des risques environnementaux et sociaux.

Identification de pipeline et engagement des parties prenantes (Task 2)

  • Constitution d'un pipeline de projets techniquement et financièrement éligibles selon critères définis, avec approche participative et mécanisme de sélection (screening, critères d'inclusion, synergies avec financements européens).
  • Élaboration d'un Stakeholder Engagement Plan et d'un screening ESIA préliminaire pour les projets identifiés.

Cadre environnemental et social (Task 3)

  • Développement d'un Environmental and Social Management Framework (ESMF) conforme aux standards bailleurs, incluant méthodologie de screening E&S, processus d'évaluation des impacts, et préparation d'ESIA préliminaires, ESMP, RAP et plans d'adaptation climatique si requis.

Conception de projets (Task 4)

  • Conception schématique ou détaillée des projets retenus (infrastructures, réhabilitations, bâtiments publics multifonctionnels, solutions de mobilité urbaine).
  • Évaluations de viabilité économique et financière, intégration de solutions d'efficacité énergétique et d'énergies propres.

Structuration du programme et gouvernance (Task 5)

  • Rédaction d'un document programme d'investissement prêt pour financement: structure, composants (infrastructure, assistance technique, renforcement des capacités), modalités financières et flux de financement, cadre de durabilité financière.
  • Mise en place d'une structure de gouvernance (PMU, comités techniques/steering), cadre de suivi & évaluation (M&E) et manuel opérationnel.

Lancement du programme (Task 6)

  • Élaboration d'un Manuel Opérationnel, d'une stratégie et d'un plan d'achat/procurement pour lancer les premiers contrats, et appui au démarrage opérationnel des premières procédures d'achat.

Livrables attendus

  • Rapports de diagnostic (versions bilingues), rapport pipeline, cadre ESIA préliminaire, documents de conception, document programme complet, manuel opérationnel, stratégie et plan d'achats, et appui à la passation des premiers contrats.

Exigences du consultant

  • Expertise en aménagement territorial, mobilité urbaine, efficacité énergétique des bâtiments publics, gouvernance publique et financement public (PFM/PIM).
  • Capacités en E&S, ESMF/ESIA, analyse socio-économique intégrant le genre et la biodiversité.
  • Expérience en contextes d'Europe de l'Est / moldave souhaitée et maîtrise d'une langue locale recommandée.

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