Programmation architecturale, technique et réglementaire

La mission définit les conditions d’une mise à niveau fonctionnelle, technique et réglementaire des espaces concernés par les services API, SUMP et le service social du CROUS. Elle produit les éléments de faisabilité puis le programme destiné à servir de base à la consultation de maîtrise d’œuvre ; elle ne comprend pas la réalisation des travaux.

M1 — État des lieux et recueil des besoins

Le titulaire examine les plans, études et données disponibles, effectue des visites et relevés sur site, puis conduit des entretiens et ateliers avec les utilisateurs et les interlocuteurs de l’Université. Le nombre d’entretiens ou d’ateliers est estimé à cinq ou six. Le diagnostic porte sur les aspects fonctionnels, techniques, réglementaires, économiques, environnementaux et d’exploitation-maintenance.

Il évalue notamment les désordres apparents et l’usure des éléments bâtis (niveaux bon, moyen ou mauvais), les risques de défaillance et les besoins d’intervention à court, moyen et long terme. Il examine les usages, les surfaces et les flux, ainsi que les exigences de confidentialité, d’accessibilité, de sûreté, de sécurité incendie et de continuité de service. Les équipements et performances à examiner comprennent notamment le CVC, l’électricité et le SSI, la plomberie, les réseaux, l’acoustique, l’éclairage et la qualité de l’air. Le titulaire identifie les diagnostics complémentaires nécessaires, par exemple concernant l’amiante/plomb, la structure, l’accessibilité, l’acoustique, la qualité de l’air intérieur ou la sécurité incendie.

Les rendus comprennent une présentation du périmètre et de ses risques, des supports et comptes rendus d’entretiens, ainsi qu’une synthèse consolidée des besoins et des écarts entre l’existant et les objectifs.

M2 — Faisabilité et scénarios

Le titulaire établit trois scénarios, ou un scénario principal et deux variantes. Pour chacun, il compare l’organisation fonctionnelle, le zonage public/semi-public/privé, les flux, les exigences ERP et d’accessibilité, les contraintes techniques et le phasage en site occupé. Il étudie les éventuels transferts de personnes ou d’équipements, ajustements de capacité et locaux provisoires.

Les rendus comprennent la description des scénarios, une cinématique de réalisation, des estimations des travaux par phase et famille d’intervention, le budget global de l’opération et une comparaison multicritère des avantages, inconvénients et risques. Les estimations prennent en compte le bilan carbone estimé de chaque scénario. Les scénarios sont soumis à arbitrage avant l’affermissement de M3.

M3 et M4 — Préprogramme et programme détaillé

Le préprogramme stabilise les surfaces, les espaces et l’organisation fonctionnelle du scénario retenu. Il précise les effectifs projetés, les usages, les locaux, les flux et les accès, ainsi que les interventions techniques envisagées. Il comprend notamment un tableau des surfaces, les objectifs environnementaux, une analyse des risques, un planning et des estimations de l’opération.

Après validation du préprogramme, le programme technique détaillé est élaboré pour préparer la consultation de maîtrise d’œuvre. Il comprend trois tomes : programme général, fonctionnel et réglementaire ; programme technique et d’exploitation-maintenance ; programme environnemental. S’y ajoutent les tableaux de surfaces et des fiches par espace, notamment pour les caractéristiques techniques, le mobilier et le premier équipement.

Organisation et rendus

Le titulaire prépare et anime les réunions nécessaires, produit leurs supports et rédige les comptes rendus, à transmettre au pouvoir adjudicateur dans les trois jours suivant chaque réunion. Il intègre les remarques de l’acheteur et les contributions des autorités sollicitées. Les versions finales sont remises en format numérique, en versions modifiables non protégées (Word, Excel, PowerPoint) et en PDF ; les versions intermédiaires sont également transmises dans un format modifiable. Si le délai de validation du maître d’ouvrage dépasse deux semaines, les délais du titulaire sont suspendus par ordre de service et la période de suspension n’entraîne pas de pénalités de retard.