Parapheur électronique

Flux de signature

• Paramétrage des délais d'invitation et de rappel (valeurs réglables).
• Possibilité de rejet du document à signer par le viseur ou le signataire.
• Traçabilité et édition de l'historique des signatures sur différentes périodes.

Exigences techniques et sécurité

• Certification RGS / conformité eIDAS requise et prise en charge de certificats à clé physique (ex. type Certinomis).
• Compatibilité multi-plateformes : navigateurs Web, macOS (y compris architectures récentes), iOS/iPadOS et Windows.
• Mises à jour régulières (fréquence attendue ~toutes les deux semaines) pour suivre les évolutions des OS et des règles applicables.
• Affichage sur le document de la date de signature et d'une signature visuelle (fichier image .png ou équivalent).
• Support client / service technique opérationnel pour assistance et résolution d'incidents.

Ergonomie et fonctionnalités opérationnelles

• Interface paramétrable pour masquer ou simplifier menus/onglets/boutons non pertinents.
• Archivage accessible des documents signés avec capacité, conditions de conservation et modalités d'accès à préciser.
• Possibilité d'évolution et d'intégration future avec d'autres services applicatifs.
• Démonstration fonctionnelle du logiciel demandée pour évaluation de l'ergonomie.

Déploiement, formation et maintenance

• Option de déploiement sur site si nécessaire et fourniture des éléments d'installation.
• Formation des utilisateurs (prévoir au minimum 5 personnes) et fourniture d'un devis détaillé pour la formation.
• Maintenance corrective et évolutive, et proposition d'abonnement annuel couvrant hébergement/stockage et maintenance.

Données et conformité

• Indication obligatoire de la localisation et de la protection des données stockées, conformité RGPD et emplacement des serveurs (hébergement localisé à préciser).