Dématérialisation des bulletins de paie et coffre-fort numérique agent

Quimper Bretagne Occidentale
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Date limite
24 juin 2026 à 14 h
Localisation
Quimper Bretagne Occidentale (29)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Solution de dématérialisation des bulletins de paie

Objet fonctionnel

  • Mise à disposition d'une plateforme web permettant le dépôt de fichiers de bulletins de paie (multi-documents PDF) et l'individualisation automatique des documents nominatifs.
  • Distribution automatique des bulletins dans un coffre-fort numérique individuel par agent/élu avec valeur probatoire conservée dans la durée.
  • Possibilité d'édition et d'envoi postal des bulletins pour les agents refusant la dématérialisation, avec gestion des clauses d'insertion sociale associées.

Coffre‑fort numérique agent

  • Coffre-fort individuel accessible via ordinateur, tablette et smartphone.
  • Gestion du consentement et activation contrôlée par l'agent.
  • Disponibilité à vie du coffre‑fort et conservation sécurisée des documents avec traçabilité complète des accès et des actions.
  • Espace de stockage personnel avec gestion de quotas et tarification associée.
  • Option d'accès via FranceConnect appréciée, exigences d'authentification forte et contrôle d'accès multi-profils (administrateur fonctionnel, gestionnaire, etc.).

Interopérabilité et intégration SIRH

  • Import automatisé des fiches de paie au format PDF et intégration des flux depuis le SI RH existant.
  • Interfaces/API ou flux d'échange prévus pour interopérer avec ASTRE RH (Nexpublica) et MILORD PAIE (Berger‑Levrault).
  • Description exigée des flux (source/destination IP, protocoles, ports) et modalités de sécurisation.

Architecture, hébergement et sécurité

  • Hébergement externalisé avec sécurité et conformité attendues (référence à NFZ42‑020 pour aspects de sécurité et documentation technique).
  • Mesures demandées : chiffrement, authentification forte, journalisation des accès, traçabilité des envois et actions, confidentialité et protections RGPD.

Déploiement, exploitation et évolutivité

  • Déploiement progressif sur les entités concernées avec possibilité d'extension à d'autres communes via bons de commande.
  • Capacité à intégrer d'autres types de documents RH dans le coffre‑fort et à proposer évolutions/fonctionnalités supplémentaires via API.

Accompagnement, formation et documentation

  • Pilotage projet : réunion de lancement, phase de conception, jalons d'installation, recette, transfert de compétences et mise en production.
  • Formation des administrateurs et des utilisateurs, documentation complète et mise à jour à chaque modification.

Maintenance et support

  • Garantie initiale 12 mois, maintenance corrective et évolutive, support niveau 2/3 et télémaintenance sécurisée (VPN).
  • Modalités de reporting, SLA et transfert de compétences prévus dans les livrables.

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