Fourniture de produits surgelés pour la restauration collective

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, d’une gamme de denrées surgelées dont les références précises sont celles du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les légumes et pommes de terre (nature, cuisinés, en mélanges ou poêlés), fruits, champignons, herbes aromatiques, viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, produits végétariens, plats cuisinés, pommes de terre frites, produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, quiches, tartes et pizzas. Le BPU comprend des exemples de portions individuelles de 90 g, de frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 et 11 × 11, ainsi que des conditionnements de légumes ou frites en sachets de 2,5 kg et de produits de la mer en cartons de plusieurs kilogrammes.

Qualité, conformité et traçabilité. Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire et les critères microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son plan HACCP. La chaîne du froid est maintenue à −18 °C de la surgélation à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. La décongélation suivie d’une recongélation est interdite; les brûlures de froid peuvent entraîner un refus. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est exigé.

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine (département ou pays) est renseignée ligne par ligne dans le BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP; l’exception pour un produit non substituable en cas d’offre insuffisante doit être signalée à l’acheteur. La traçabilité complète, l’information immédiate en cas d’alerte et le retrait des lots concernés sont requis. Les certificats des signes de qualité portés au BPU sont fournis pour les références concernées.

Livraison et réception. Livraisons aux fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, par véhicules aménagés et réfrigérés conformes à l’ATP, propres et munis d’enregistreurs de température. Le contrôle porte notamment sur le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service; les réclamations appellent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages malpropres ou insalubres, les caisses en bois et les cageots sont refusés. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai; toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.

Les livraisons communes au marché ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans le représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur; une anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation. Le fournisseur propose le jour même une solution de substitution ou un dédommagement.