Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, d’un assortiment de denrées surgelées conventionnelles commandées au BPU. Les références obligatoires de celui-ci doivent être renseignées dans l’offre. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles de produits
L’assortiment couvre notamment les viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes, fruits, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, ovoproduits, boulangerie, pâtisseries, quiches, pizzas et glaces. Il comprend, par exemple, des filets et portions de poissons entiers ou sans arêtes, des produits panés, des légumes nature ou cuisinés et des frites de différentes coupes, dont 6 × 6, 10 × 10 et 11 × 11. Les articles sont proposés selon les unités du BPU, notamment au kilogramme ou à la pièce, avec des conditionnements indiqués par référence : sachets de 1 à 2,5 kg, cartons de plusieurs pièces ou colis.

Sécurité, qualité et identification
Les produits sont maintenus à 18°C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute brûlure par le froid justifie un refus. Les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique doit aussi être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité complète et le retrait des lots concernés en cas d’alerte sanitaire ou de rappel sont requis. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles
Les livraisons ponctuelles ou régulières suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température ; le personnel respecte les règles de propreté. La marchandise ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception, et la température contrôlée avant le départ du livreur.

À réception, l’acheteur vérifie notamment le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés au regard du bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception peut donner lieu à refus, avoir ou annulation de facturation ; le fournisseur propose une substitution ou un dédommagement le jour même.