Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers et les bons de commande, d’un assortiment de denrées surgelées conventionnelles. Le BPU détaille les références, leurs caractéristiques, calibres et unités de commande ; les références obligatoires doivent être proposées.

La gamme couvre notamment légumes, fruits, champignons et herbes, pommes de terre, produits de boulangerie et pâtisseries, glaces, plats cuisinés, viandes et volailles, ovoproduits, poissons et produits de la mer, ainsi que produits végétariens. Elle comprend par exemple des légumes nature, cuits ou en poêlée, des purées, frites et pommes de terre cuisinées, des poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, des viandes en pièces ou hachées, et des desserts individuels ou à partager. Le BPU prévoit diverses présentations, par exemple des sachets de frites de 2,5 kg et des cartons de poissons ou de viandes en conditionnements variables.

Exigences de conservation et de qualité

• Maintien de la chaîne du froid à 18 °C en tous points de la surgélation à la livraison ; véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid entraîne le refus. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 pour chaque catégorie et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage avec dénomination, ingrédients et allergènes, date de surgélation, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle et origine, ainsi que les labels le cas échéant.

Traçabilité, livraison et réception

L’origine géographique (département ou pays) est indiquée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons, accompagnées d’un bon de livraison détaillé, sont effectuées aux fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres ; le personnel de livraison respecte des règles strictes de propreté. Les contrôles à réception portent notamment sur le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres et DLC résiduelles anormales sont refusés.

L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. À réception, la température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.