Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot couvre la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, de denrées surgelées destinées à la restauration collective. Les références à proposer sont définies au BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées.

La gamme comprend notamment :

• légumes, aromates, champignons, fruits et pommes de terre ;
• poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes et ovoproduits, plats cuisinés et produits végétariens ;
• produits de boulangerie, pâtisserie, apéritifs et cocktail, feuilletés, panés, fonds à garnir et glaces.

Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits doivent satisfaire aux exigences réglementaires alimentaires et microbiologiques applicables. Le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis. Les signes ou caractéristiques indiqués au BPU — notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou végétarien — doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Froid, identification et traçabilité

La température de conservation exigée est de -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; toute recongélation après décongélation est interdite. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et munis d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires. Toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.

L’étiquetage comporte notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est indiquée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits doivent provenir de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison, réception et corrections

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. La propreté des véhicules et du personnel de livraison est exigée. À la réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Le calibre et les quantités sont vérifiés au regard du bon de commande.

Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages impropres ou insalubres, ainsi que les produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature, sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est réalisé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le titulaire signale sans délai les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.