Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers et les commandes émises, des références du BPU. L’intitulé du lot vise les produits conventionnels ; le BPU comporte aussi certaines références identifiées BIO. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les légumes, pommes de terre, fruits, herbes et champignons, les viandes et volailles, les poissons et produits de la mer, les produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie et pâtisserie, quiches, tartes, pizzas, ovoproduits et glaces. Le BPU fixe les références, présentations, poids ou conditionnements propres aux articles, notamment des portions individuelles et des cartons ou sachets de formats variables.

Conservation, conformité et traçabilité

• Maintien à −18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.
• L’étiquetage comporte la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Traçabilité complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002. Le département ou pays d’origine doit être renseigné sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.
• Approvisionnement originaire de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Une origine extérieure est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison et réception

Les livraisons, accompagnées d’un bon de livraison détaillé, sont réalisées entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues dans l’établissement. Les véhicules et le personnel de livraison doivent respecter les règles de propreté ; la température de la marchandise doit pouvoir être vérifiée à réception, avant le départ du livreur.

À la réception, sont vérifiés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale ; le calibre et les quantités sont rapprochés du bon de commande. Peuvent être refusés notamment les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage est sale ou insalubre.

En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie de température ou de livraison doit être consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Toute substitution doit respecter la qualité attendue et le prix unitaire identique, avec accord préalable exprès et écrit de l’acheteur. Les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement sont signalées sans délai et toute solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.