Fourniture de produits surgelés conventionnels et BIO

Le lot porte sur la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, d’une gamme étendue de produits alimentaires surgelés conventionnels. Les articles, conditionnements, unités et quantités annuelles sont définis au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment :

• légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés et poêlés ; ail, échalote, oignon, champignons et herbes aromatiques ;
• fruits, glaces individuelles et en bac, boulangerie, pâtisseries, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés et fonds à garnir ;
• plats cuisinés, ovoproduits, pommes de terre cuisinées et frites ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes d’agneau, de bœuf, de porc, de volaille, de gibier et de veau, viandes hachées et boulettes ;
• produits végétariens, purées, quiches, tartes salées et pizzas.

Le BPU comporte de nombreuses références obligatoires à renseigner intégralement. Il prévoit notamment des produits à l’unité ou au kilogramme, des conditionnements en cartons, sachets, barquettes, plaques, boîtes ou colis, ainsi que des exigences de calibre, de grammage, de découpe, de teneur en viande ou poisson et de labels. Exemples : frites en coupes 6 × 6, 10 × 10, 11 × 11 et 14 × 14 ; produits individuels de 65 g, 80 g, 90 g, 100 g, 110 g, 120 g ou 125 g ; conditionnements de 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 2,5 kg, 4,8 kg, 5 kg, 6 kg ou 7 kg. Les références BIO, MSC, IGP, BBC et PLF doivent être justifiées par les certificats correspondants. Les produits annexes constituent une liste complémentaire recommandée.

Exigences sanitaires et qualitatives

Les produits doivent respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires, à l’hygiène, à la traçabilité, à l’étiquetage, aux critères microbiologiques, aux contaminants, aux résidus de pesticides et aux matériaux au contact des aliments. Le titulaire applique toute évolution réglementaire intervenant pendant l’exécution.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

Traçabilité, origine et livraison

L’origine géographique, par département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, situation à signaler à l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux définis par les bons de commande, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage de l’établissement. Les quantités et la température sont vérifiables à réception et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le remplacement est réalisé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Sont notamment refusés les produits conditionnés dans des caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, présentant un défaut de propreté ou de salubrité, ou ayant une DLC résiduelle anormale. Toute anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. Le titulaire signale sans délai toute rupture ou difficulté d’approvisionnement et soumet les remplacements à l’accord de l’acheteur.

Interfaces et contrôles

Le transport jusqu’au lieu de livraison, le stockage, l’emballage, la manutention et les frais associés relèvent de la responsabilité du titulaire. Les emballages restent sa propriété et ne sont pas consignés. L’acheteur peut contrôler le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire. Les contrôles à réception constituent des vérifications sanitaires et contractuelles ; aucun échantillon physique de candidature ou de présentation n’est demandé.

Les bons de commande précisent notamment la nature des prestations, les dates de livraison, les lieux, le montant, le titulaire et les références du marché et de la commande. Les factures sont transmises via Chorus Pro et doivent distinguer les produits du BPU des produits complémentaires. Une ligne téléphonique non surtaxée de télévente et de service client doit être maintenue pendant toute la durée du marché.