Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, en livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins et les commandes. Les références et désignations sont définies au BPU ; toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les familles comprennent les aromates (ail, échalote, oignon, herbes), champignons, fruits, légumes crus, cuits, cuisinés ou mélangés, ovoproduits, pommes de terre et frites, ainsi que les poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés. Sont également concernés les plats cuisinés et produits végétariens, les produits de boulangerie, feuilletés, panés, crêpes, gaufres, beignets, fonds à garnir, apéritifs et cocktails traiteur, et les glaces individuelles ou en bacs.

Qualité, étiquetage et traçabilité

Les denrées doivent respecter les critères microbiologiques applicables du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP ; poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. La traçabilité complète est garantie conformément au règlement (CE) n° 178/2002. Pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

L’origine géographique (département ou pays) figure sur chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé. Les certificats correspondant aux signes de qualité présents au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG) sont fournis lorsqu’ils s’appliquent.

Chaîne du froid, livraison et réception

Les produits sont maintenus à 18°C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules, spécialement aménagés et réfrigérés, sont conformes à la réglementation ATP et munis d’enregistreurs automatiques de température ; leur propreté est rigoureusement maintenue et le personnel respecte des règles strictes d’hygiène. Les fréquences et lieux de livraison sont définis au CCAP. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillé.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Aucun dépôt n’est autorisé sans représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. À réception, les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées ; la température est contrôlable avant le départ du livreur. Les contrôles portent aussi sur le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale ; le calibre et les quantités sont vérifiés au regard du bon de commande.

Les produits présentant une brûlure par le froid peuvent être refusés. Sont également refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, et les emballages sales ou insalubres. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie à réception peut donner lieu à un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.