Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, selon les besoins et les références du BPU. La gamme couvre notamment les légumes, fruits, pommes de terre et frites, produits de la mer, poissons, viandes, volailles, plats cuisinés, produits végétariens, purées, pâtisseries, glaces, pains, feuilletés, crêpes, beignets, fonds à garnir et ovoproduits. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les produits sont proposés selon les références, calibres, poids, unités de négociation et conditionnements indiqués au BPU. Celui-ci comprend notamment des produits conditionnés en cartons, sachets, barquettes, plaques, boîtes, bacs ou colis, avec des présentations allant de portions individuelles à des conditionnements de plusieurs kilogrammes. Les fiches techniques doivent justifier les caractéristiques proposées, les labels éventuels et l’origine renseignée sur chaque ligne.

Exigences de conservation et de qualité

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules.
• Mention « surgelé » et avertissement « ne pas recongeler après décongélation » ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP ; traitement antiparasitaire requis pour les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite.
• Étiquetage comprenant notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels.

Traçabilité, livraison et contrôles

L’origine géographique doit être indiquée sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, signalée à l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé, effectuées avec des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP et dans le respect des règles de propreté. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; toute anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation, avec proposition d’une solution de substitution ou d’un dédommagement le jour même.

À réception, sont notamment contrôlés la température, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les emballages en caisses ou cageots en bois, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité, sont refusés. Toute non-conformité donne lieu à remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et à une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.