Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, de denrées surgelées destinées à la restauration collective. Les références à chiffrer et leurs désignations précises figurent au BPU ; celui-ci comprend notamment des pâtisseries individuelles et prédécoupées. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles couvertes

L’offre comprend notamment ail, échalote et oignon, champignons, fruits, légumes crus ou cuisinés, herbes aromatiques, pommes de terre et frites, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pains et produits de boulangerie, apéritifs et produits traiteur, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir et glaces. Pour les produits de la mer : poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, coquillages et crustacés.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien à −18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis ; toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du HACCP. Les produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• Étiquetage indiquant notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels. Traçabilité complète ; origine géographique (département ou pays) précisée au BPU, et dernier département de fabrication pour les produits transformés. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Origine des produits dans l’UE, l’EEE ou les pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; dérogation possible pour un produit particulier non substituable si l’offre suffisante manque, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception

Livraisons selon les fréquences et lieux fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport dans des véhicules réfrigérés adaptés, conformes à l’ATP, propres et dotés d’enregistreurs de température. Les livraisons contractuelles ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées dès réception, et la température contrôlée avant le départ du livreur ; anomalie consignée sur une fiche. Elle peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; avoir ou annulation sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile, et solution de substitution ou dédommagement proposés le jour même.

À réception, vérification du transport, de la nature et variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. DLC résiduelle d’au moins deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité contrôlés par rapport au bon de commande. Remplacement sans frais des produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages malpropres ou insalubres, et DLC résiduelle anormale. Rupture ou difficulté d’approvisionnement à signaler sans délai ; toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.